Rupture du contrat de bail par le locataire
bambyc
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis le mois de juillet. Depuis quelques semaines, je me suis aperçue de vices cachés à savoir d'un très important problème d'humidité dans l'appartement (lié à un manque de ventilation car il n'y a pas de VMC et les fenêtres sont très vieilles) qui conduit à l'apparition de nombreuses tâches de moisissures. Cette moisissure ne se développe pas que sur les murs mais attaque également mes chaussures et vêtements. J'ai été obligée de me débarrasser de plusieurs paires de chaussures en daim, rop fortement attaquer par la moisissure.
Je voudrais donc quitter cet appartement au plus vite car je suis allergique à la moisissure et donc cela présente des risques pour ma santé. J'aimerai savoir si ces éléments constitue une raison valable pour quitter cet appartement sans respecter le préavis de 3 mois imposé par le bail. Puis-je m'appuyer sur l'article 1721 du code civil stipulant "Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser."
Pour info, je ne m'étais pas rendu compte auparavant de ce défaut, étant donné qu'il n'y avait pas encore de gros écarts entre les températures extérieures et de celle de mon appartement.
Merci de votre aide.
Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis le mois de juillet. Depuis quelques semaines, je me suis aperçue de vices cachés à savoir d'un très important problème d'humidité dans l'appartement (lié à un manque de ventilation car il n'y a pas de VMC et les fenêtres sont très vieilles) qui conduit à l'apparition de nombreuses tâches de moisissures. Cette moisissure ne se développe pas que sur les murs mais attaque également mes chaussures et vêtements. J'ai été obligée de me débarrasser de plusieurs paires de chaussures en daim, rop fortement attaquer par la moisissure.
Je voudrais donc quitter cet appartement au plus vite car je suis allergique à la moisissure et donc cela présente des risques pour ma santé. J'aimerai savoir si ces éléments constitue une raison valable pour quitter cet appartement sans respecter le préavis de 3 mois imposé par le bail. Puis-je m'appuyer sur l'article 1721 du code civil stipulant "Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser."
Pour info, je ne m'étais pas rendu compte auparavant de ce défaut, étant donné qu'il n'y avait pas encore de gros écarts entre les températures extérieures et de celle de mon appartement.
Merci de votre aide.
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2 réponses
bonjour : Avec quoi chauffez vous ce logement ????
Aérez-vous au moins une fois par jour fenêtre et volets grands ouverts pendant au moins 10 mn ???
Aérez-vous au moins une fois par jour fenêtre et volets grands ouverts pendant au moins 10 mn ???
fanny
Votre réponse est bien celle d'un propriétaire, je me trompe?
bonjour : Que je sois propriétaire ou locataire ça ne change rien au problème. Les problèmes d'humidité ou de condensation peuvent avoir de nombreuses causes, notamment une mauvaise utilisation du logement.
Personnellement, je n'ai pas de VMC dans une maison de 1975, et je n'ai absolument aucun problème d'humidité ou de condensation, mais je suis prêt à parier gros, que si je louais, avec certains locataires qui font n'importe quoi, il y aurait des problèmes. J'ai juste un extracteur dans la salle d'eau et une hotte aspirante dans la cuisine (c'est une hotte à extraction : qui sort l'air à l'extérieur nettement plus efficace qu'une hotte à recyclage)
L'hygrométrie d'un logement ça se gère. Le plus ennuyeux, c'est les remontées d'humidité qui viennent du sol.
D'après votre réponse je parie que vous pourrissez votre logement avec un poele à pétrole ou à gaz, et vous vous plaignez alors qu'avec ces engins, votre logement est aussi pollué qu'un tunnel routier, et que ça dégage autant d'humidité que le volume de combustible consommé. On se demande comment on laisse encore vendre de telles merdouilles.
En tout cas, ce n'est pas prévu dans les cas de diminution du préavis.
Personnellement, je n'ai pas de VMC dans une maison de 1975, et je n'ai absolument aucun problème d'humidité ou de condensation, mais je suis prêt à parier gros, que si je louais, avec certains locataires qui font n'importe quoi, il y aurait des problèmes. J'ai juste un extracteur dans la salle d'eau et une hotte aspirante dans la cuisine (c'est une hotte à extraction : qui sort l'air à l'extérieur nettement plus efficace qu'une hotte à recyclage)
L'hygrométrie d'un logement ça se gère. Le plus ennuyeux, c'est les remontées d'humidité qui viennent du sol.
D'après votre réponse je parie que vous pourrissez votre logement avec un poele à pétrole ou à gaz, et vous vous plaignez alors qu'avec ces engins, votre logement est aussi pollué qu'un tunnel routier, et que ça dégage autant d'humidité que le volume de combustible consommé. On se demande comment on laisse encore vendre de telles merdouilles.
En tout cas, ce n'est pas prévu dans les cas de diminution du préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...