Injonction de payer prescription
alex
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ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai souscrit un crédit à la consommation il y a 20 ans.
Le tribunal]m'a délivré une injonction de payer] il y a 15 ans.
Je ne me suis pas conformer à cette injonction.
Aucun paiement de ma part n'a été effectuer depuis lors.
Aujoud'hui cette société de crédit me relance pour payer ledit crédit.
Question : dois-je me conformer après 15 ans à cette injonctiohn de payer?
Si l'injonction de payer est prescrite, je vous remercie de bien vouloir me communiquer l'article.
Merci d'avance.
Alex
J'ai souscrit un crédit à la consommation il y a 20 ans.
Le tribunal]m'a délivré une injonction de payer] il y a 15 ans.
Je ne me suis pas conformer à cette injonction.
Aucun paiement de ma part n'a été effectuer depuis lors.
Aujoud'hui cette société de crédit me relance pour payer ledit crédit.
Question : dois-je me conformer après 15 ans à cette injonctiohn de payer?
Si l'injonction de payer est prescrite, je vous remercie de bien vouloir me communiquer l'article.
Merci d'avance.
Alex
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