RSA et taxe d'habitation
Sniif
-
Sniif -
Sniif -
Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est normal qu'en ayant le RSA, je dois payer la taxe d'habitation et la taxe audiovisuel. Je vie en couple et ma compagne travail à temps plein.
Car j'ai lu : " Pour les bénéficiaires du rSa ou d’autres minimas sociaux sans autres revenus : la réforme garantit qu’ils ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle.
Avant la réforme les bénéficiaires du RMI étaient, en raison de leur statut, exonérés de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle. Après la réforme, les bénéficiaires du rSa sans autres revenus restent directement exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle."
source : http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance,1773.html
Moi, je n'ai pas d'autre revenu.
Merci de m'éclaircir, coordialement
Je voudrais savoir si c'est normal qu'en ayant le RSA, je dois payer la taxe d'habitation et la taxe audiovisuel. Je vie en couple et ma compagne travail à temps plein.
Car j'ai lu : " Pour les bénéficiaires du rSa ou d’autres minimas sociaux sans autres revenus : la réforme garantit qu’ils ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle.
Avant la réforme les bénéficiaires du RMI étaient, en raison de leur statut, exonérés de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle. Après la réforme, les bénéficiaires du rSa sans autres revenus restent directement exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle."
source : http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance,1773.html
Moi, je n'ai pas d'autre revenu.
Merci de m'éclaircir, coordialement
A voir également:
- RSA et taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
Relisez le lien que vous donnez: il indique que les impositions locales seront toujours inférieures au montant du RSA...:
Je cite:
Elle pose comme principe : (...)
* que le fait de bénéficier du rSa ne rend pas systématiquement éligible à des droits connexes ou à des dégrèvements fiscaux, pour lesquels les autres ressources (revenus d’activité, revenus de l’épargne) doivent toujours être prises en compte.
Je cite:
Elle pose comme principe : (...)
* que le fait de bénéficier du rSa ne rend pas systématiquement éligible à des droits connexes ou à des dégrèvements fiscaux, pour lesquels les autres ressources (revenus d’activité, revenus de l’épargne) doivent toujours être prises en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...