Suis-je dans mon droit ?

Question

Bonjour

J'ai acheté en mars 2009 une fiat stylo chez un concessionnaire dans le 94, d'un kilométrage de 92641 km.

Sur l'acte de vente il à stipuler vendu sans garantie, avec contrôle technique qui à été effectuer le 01/03/2009, or ce jour est un dimanche. ( Travailler plus pour gagner plus ?  :lol:  )

Ce que je voulais savoir c'est que l'air bag conducteur restais allumer lors de l'achat du véhicule je l'ai fais réparer le 11/03/2009, ainsi que le moteur d'essuie glace qui restais bloquer et non stipuler sur le contrôle technique. ( à ce moment là la voiture à 93012 km , pour un montant de 550,10 euros).

A 95159 km, je vais chez feu vert faire une vidange, le réparateur me dit que mes disque de freins avant et que mes plaquette sont trop usés, j'achète donc les disques et plaquette et je les change moi même, tout ceux-ci pour un montant ( sans main d'œuvre de 207,05 euros ).

La batterie me lâche le 18/09/2009 à 104026 km, je la change, et suite à cela ma direction assistée reste dur comme un bout de bois, je l'emmène donc chez fiat à JAUX, et la grosse frayeur la colonne de direction est bonne à changer ( arbre directionnel ) gout 1307,75 euros.

J'ai donc en date du jeudi 12 novembre envoyer au concessionnaire du val de marne une lettre recommandée avec accusé de réception en lui demandant suivant l'article 1641 du code civil de me rembourser de mes frais.

Suis-je dans mon droit? Quel sont d'autres articles que je peux invoquer par la suite ( si il ne veut rien savoir ).
Pouvez-vous me conseiller et m'orienter des dispositions que je dois prendre en cas de refus de sa part.

Merci à toutes et tous.

tyground · Answer

bonjour, tout d'abord la mention "sans garanti" n'a aucune valeur. Il est possible qu'il n'y est pas de garantie "contractuelle", mais en aucun cas de garanti légale de conformitée (article L211-4 du code de la consomation). Ensuite si l'airbag reste allumé il doit être stipulé au contrôle technique, le moteur d'essui-glace, mais aussi les disques et les plaquettes. Le fait que ce soit un dimanche peut être une "erreur" de frappe. Avez-vous vérifié la difference entre les plaquettes et les disques neufs par rapport aux anciens? Juste pour être sur que le défaut soit réel et ne vienne pas d'un conseil "commercial". Pour être dans votre droit il faut prouver que le temoin d'airbag s'allumé au moment de la vente ainsi que le non fonctionnement du moteur d'essui-glace. En ce qui concerne vos freins, malheureusement vous n'avez pas beaucoup de recours car forcement le garage va mettre en cause votre "conduite" mais le stipuler dans votre courrier peut être un atout. En ce qui concerne la batterie il n'y a pas vraiment de recours non plus mais il est utile de le mettre aussi dans votre courrier. Vous dites qu'après le changement de batterie vous n'aviez plus de direction assitée, chez fiat il y a beaucoup de direction assistée electrique peut qu'il ne sagit que d'un fusible justement suite au changement de batterie!!!!!

blux · Answer

Salut,

l'airbag n'étant pas obligatoire, il est possible que le contrôle technique ne l'ai pas signalé.

Par contre, s'il est prouvé que le centre de contrôle technique où a été expertisé le véhicule était bien fermé le dimanche, alors on peut imaginer qu'il y a tentative de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, voire mise en danger de la vie d'autrui.

Il faudrait voir si ton assurance auto t'offre une garantie 'défense de mes intérêts', auquel cas, tu devrais faire examiner le véhicule par un expert indépendant afin qu'il te dise si oui ou non, les pannes sont "la faute à pas de chance" ou si elles ont pu être connues par le vendeur, qui, en tant que professionnel, ne pouvait les ignorer.

tyground · Answer

Pour reprendre "blux" si le temoin d'airbag s'allume il doit être mentionner sur le rapport, obligatoire ou non, ensuite apporté la preuve qu'il n'y a pas d'erreur de frappe est presque impossible. 
Pour l'expert les réparations ayant étaient faites, il ne rendra en aucun cas un rapport sur des pièces déjà démontées qui plus est par un particulier. Même dans le cas où il aurait fait venir l'expert quelques mois après l'achat rien ne prouve que ce n'est pas lui qui a "usé" les freins.

blux · Answer

ensuite apporté la preuve qu'il n'y a pas d'erreur de frappe est presque impossible. 
Si le document est édité automatiquement par le logiciel du centre de contrôle, alors la faute de frappe 'fait tâche', elle est impossible...

Pour la colonne de direction, rien n'indique qu'elle ait déjà été remplacée.

Suis-je dans mon droit ?

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