BAIL COMMERCIAL A SOI MEME

Ce message concerne un problème assez classique, mais dont la complexité des développements servira sans doute de « cas d’école » dans ce forum…

Toutes vos contributions sont donc les bienvenues, mais je m’adresse ici tout particulièrement à CHEVALIER D’EON, qui me semble assez pointu dans ce domaine.

Voilà :

Il y a quelques années, détenant un grand nombre de crédit à la consommation et rencontrant de grave difficulté financière, mon épouse et moi-même avons été contraints de cesser nos réglements.

Malgré des manifestations concrètes de notre bonne volonté de notre part à résoudre ces dossiers (propositions d’échéancier précis, accompagnés de règlements – tous encaissés, d’ailleurs), nos créanciers décidèrent de refuser de négocier, et nous emmenèrent les un après les autres jusqu’au Tribunal d’Instance, où ils obtinrent sans problèmes des titres exécutoires en bonne et due forme.

Il est à noter que ces titres exécutoires ont tous été délivrés entre 2003 et 2004…

Plusieurs cas de figures se présentent parmi ces démarches de créanciers (et j’aurais sans doute l’occasion de les exposer plus tard dans cette discussion), mais l’un d’entre eux nous intéresse particulièrement aujourd’hui :

Il s’agit d’un prêt contracté auprès d’un organisme « privé de doit public », qui lors de notre défaut de paiement, s’était « auto-délivré » un titre executoire (à entête de sa société), sans avoir à passer par une quelconque juridiction.

Suite à cela, nous avions négocié avec eux un échéancier sur 4 ans – correspondant à une sorte de délais de grâce avant retour à meilleur fortune - dont chaque mensualités ENTAMERAIT LE CAPITAL, LES INTÉRETS ÉTANT DÉFINITIVEMENT ABANDONNÉS, ce qui était d’ailleurs confirmé par le montant du solde exigible au terme de ces 4 ans, la somme exigible correspondant exactement au montant des mensualités versées moins la somme totale due.

Seulement au bout de trois ans de règlement de mensualités, nous recevions un courrier notifiant que nous devions toujours la totalité de la somme due à la base : cet organisme avait décidé unilatérallement, que, finalement, nos somme versées jusqu’alors (presque 7000 euros…) ne représentait que des intérêts…

Croyant à une erreur de leur part, nous leur renvoyons la copie de notre accord : rien n’y fit…

Nous décidions alors de cesser nos règlements, un « statu quo » que nous maintenons depuis presque 3 ans maintenant…

Or il y a quelque jours, cet organisme nous fait parvenir une lettre nous engageant à verser des mensualités d’un montant assez ridicule : 20 euros / mois, afin de « ne pas laisser notre dossier en suspend » selon leurs termes.

Selon eux, encore, ce montant devra être révisé dans 6 mois…

Que pensez-vous de cette manœuvre ? Est-ce une sincère volonté de négociationn ? Où tentent-ils d’interrompre une prescription ? (si l’on recommence à payer, alors ils peuvent de plein droit recommencer à poursuivre ?)

MERCI DE VOTRE REPONSE

Par ailleurs, et avant de rentrer dans le détail de certains autres dossiers, une autre question générale :

Alors que tous les titres executoires obtenus à notre encontre datent de 2003-2004, sont-il - de fait ou d’usage – concernés par les nouveaux délais de prescriptions (5 ans) ?

A très bientôt de vous lire, j’espère,

Bien cordialement,