Question juridique
arlequin15
-
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me renseigne pour une amie :son époux actuel a été précédemment marié, au décès de cette femme, la vente de leur résidence principale a donné suite à une décision du tribunnal l'obligeant à placer 6000euro sur un compte pour ses trois enfants mineurs alors. il a bien mis cette argent de coté mais l'a utilisé pour acheter une nouvelle résidence pour lui et sa nouvelle femme, mère de deux enfants. il ne la pas caché à ses enfants , cependant, suite apparemment à une dénonciation, le tribunal de grande instance se rapelle à lui par l'obligation qu'il avait depuis 10ans, date de vente de la maison, d'envoyer chaque année un extrait du compte des 6000euro placés. on le lui de mande expressement. que doit-il faire et que risque-til au niveau juridique? amende? prison? quelles sont les sanstions encourues?
je me renseigne pour une amie :son époux actuel a été précédemment marié, au décès de cette femme, la vente de leur résidence principale a donné suite à une décision du tribunnal l'obligeant à placer 6000euro sur un compte pour ses trois enfants mineurs alors. il a bien mis cette argent de coté mais l'a utilisé pour acheter une nouvelle résidence pour lui et sa nouvelle femme, mère de deux enfants. il ne la pas caché à ses enfants , cependant, suite apparemment à une dénonciation, le tribunal de grande instance se rapelle à lui par l'obligation qu'il avait depuis 10ans, date de vente de la maison, d'envoyer chaque année un extrait du compte des 6000euro placés. on le lui de mande expressement. que doit-il faire et que risque-til au niveau juridique? amende? prison? quelles sont les sanstions encourues?
La législation juridique et financière évolue en permanence...