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2 réponses
Unique moyen de rétablir la situation: produire copie des fiches de paye de votre beau frère avec copie des chèques et son contrat de travail...
Sinon c'est du Revenu d'origine indéterminé et c'est taxable...
Il est également possible que votre beau-frère vous fournisse des preuves (attestations) et que vous justifiez que ces sommes n'ont fait que transiter sur votre compte (il faut donc justifier des retraits dessites sommes).
En tout état de cause, votre beau frère et son employeur auront droit dans les 6 mois à un contrôle fiscal complet et un contrôle URSAAF avec les conséquences qui vont avec...
Mais (il faut bien un côté sympathique): votre beau-frère pourra voir sa situation sociale régularisée devant les prudhommes avec un contrat de travail à la clef et des rappels financiers...
Sinon c'est du Revenu d'origine indéterminé et c'est taxable...
Il est également possible que votre beau-frère vous fournisse des preuves (attestations) et que vous justifiez que ces sommes n'ont fait que transiter sur votre compte (il faut donc justifier des retraits dessites sommes).
En tout état de cause, votre beau frère et son employeur auront droit dans les 6 mois à un contrôle fiscal complet et un contrôle URSAAF avec les conséquences qui vont avec...
Mais (il faut bien un côté sympathique): votre beau-frère pourra voir sa situation sociale régularisée devant les prudhommes avec un contrat de travail à la clef et des rappels financiers...
12 nov. 2009 à 15:55