Impot

dora - 11 nov. 2009 à 12:51
 x - 12 nov. 2009 à 15:57
Bonjour,
l'anné 2007 je declaré toutes mes revenus aux impots suit a ca je beneficie de une prime a l'emploi. Le meme année mon beau frere il a travaille dans une entreprise et il gagné assez bien sa vie par contre il n'a pas étè declaré et il n'avez pas de compte bancaire et se moi qui deposé ses cheques a la banque sur mon compte bancaire. Donc cette année 2008 les impots ont trouve que le cheques ont été encaisse par moi. Meme si se pas moiqui a depense l'argent je suis obligé de rendre ma prime de emploi et en plus payer un impot sur la somme qu'il a encaissé . Un peu complique mais je espere qu'il y quelq-un (une) qui peut m'aider a trouver une sollution pour ne pas payer et ne pas rendre la prime de emploi. Peut étré il yt un tuc pour faire enleve l'argent que mon beau frere a gagne de mes revenu perssonelle. Merci de m'avoir aider. Cordilalement.
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2 réponses

Unique moyen de rétablir la situation: produire copie des fiches de paye de votre beau frère avec copie des chèques et son contrat de travail...

Sinon c'est du Revenu d'origine indéterminé et c'est taxable...

Il est également possible que votre beau-frère vous fournisse des preuves (attestations) et que vous justifiez que ces sommes n'ont fait que transiter sur votre compte (il faut donc justifier des retraits dessites sommes).

En tout état de cause, votre beau frère et son employeur auront droit dans les 6 mois à un contrôle fiscal complet et un contrôle URSAAF avec les conséquences qui vont avec...

Mais (il faut bien un côté sympathique): votre beau-frère pourra voir sa situation sociale régularisée devant les prudhommes avec un contrat de travail à la clef et des rappels financiers...
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Bonjour et merci de votre aide mais je ne pourai pas avoir le fiches de paie ni les autres documents donc une derniere question : si mon béau fréré fait declarer ses revenus pour 2007 la somme qui est en plus sur mes comptes est que ca peut m'aider? Merci. Dora
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C'est sur votre compte que l'argent est arrivée, sauf preuve contraire (fiche paye !) c'est à vous que l'argent appartient et donc à vous de payer les impôts ... remerciez votre beau-frère :)
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