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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 nov. 2009 à 10:22
11 nov. 2009 à 10:22
Bon , zéro réponse , je vais tenter de remonter le sujet au cas ou ........
11 nov. 2009 à 22:35
Certes, une décision qui touche le temps de travail doit être débattue devant les instances (CTE) mais l'avis émis par cette instance n'est pas un avis conforme, c'est à dire qu'il ne lie pas le Directeur qui peut prendre une décision dans le sens qu'il veut même si le CTE émet un avis négatif...c'est pour cela qu'actuellement, il y a tant de mouvements sociaux car la refonte des organisations et du temps de travail est d'actualité...