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samedi 30 mai 2009
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Dernière intervention
11 octobre 2010
618
9 nov. 2009 à 18:41
9 nov. 2009 à 18:41
Bonjour,
Vous pouvez contester le solde de tout compte devant les prud'hommes mais c'est à double tranchant, l'employeur ne manquera pas de vous réclamer des dommages ei intérêts pour rupture abusive de préavis (d'un montant équivalent aux journées d'absence non autorisées) C'est son droit .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195635/2009-11-09/
c'est vous qui voyez mais c'est très risqué pour vous .
Vous pouvez contester le solde de tout compte devant les prud'hommes mais c'est à double tranchant, l'employeur ne manquera pas de vous réclamer des dommages ei intérêts pour rupture abusive de préavis (d'un montant équivalent aux journées d'absence non autorisées) C'est son droit .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195635/2009-11-09/
c'est vous qui voyez mais c'est très risqué pour vous .
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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
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10 nov. 2009 à 07:58
10 nov. 2009 à 07:58
Bonjour,
C'est bien là toute la difficulté , pas sur que les prud'hommes se contentent d'un relevé d'heures que vous pourriez leur communiquer mais c'est possible.... puisqu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'elles n'ont pas été faites.
mais je crois qu'on s'est mal compris ...Le vrai problème n'est pas là ... J'ai pourant été clair .
Votre patron vous doit des heures OK - mais quand vous l'assignerez aux prud'hommes (8 à 12 mois de procédure) il prendra un avocat pour assurer sa défense et se faire représenter.
Son conseil niera que l'employeur vous doit des heures supplémentaires mais à coup sur, il vous demandera de rembourser le mois de travail non effectué du fait d'une rupture abusive de votre fait du contrat de travail.
A moins que votre convention collective prévoit la possibilité de raccourcir le préavis de démission en cas de reprise d'emploi ,
Les juges ne pourront que donner raison à l'employeur ! Ces quelques heures supp risquent de vous couter cher .
aussi je vous conseille de ne pas saisir les prud'hommes mais plutot d'adresser un courrier LRAR pour demander le paiement ce qui est dû en joignant un relevé détaillé des heures supp.effectuées.
Si pas de réponse , laissez tomber ...
C'est bien là toute la difficulté , pas sur que les prud'hommes se contentent d'un relevé d'heures que vous pourriez leur communiquer mais c'est possible.... puisqu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'elles n'ont pas été faites.
mais je crois qu'on s'est mal compris ...Le vrai problème n'est pas là ... J'ai pourant été clair .
Votre patron vous doit des heures OK - mais quand vous l'assignerez aux prud'hommes (8 à 12 mois de procédure) il prendra un avocat pour assurer sa défense et se faire représenter.
Son conseil niera que l'employeur vous doit des heures supplémentaires mais à coup sur, il vous demandera de rembourser le mois de travail non effectué du fait d'une rupture abusive de votre fait du contrat de travail.
A moins que votre convention collective prévoit la possibilité de raccourcir le préavis de démission en cas de reprise d'emploi ,
Les juges ne pourront que donner raison à l'employeur ! Ces quelques heures supp risquent de vous couter cher .
aussi je vous conseille de ne pas saisir les prud'hommes mais plutot d'adresser un courrier LRAR pour demander le paiement ce qui est dû en joignant un relevé détaillé des heures supp.effectuées.
Si pas de réponse , laissez tomber ...
10 nov. 2009 à 04:25