Solde de tout compte

TOM - 9 nov. 2009 à 18:28
 TOM - 10 nov. 2009 à 13:57
Bonjour,
J'ai posé ma démission dans mon entreprise le 24 Aout 2009,mon préavis était sensé finir le 24 Octobre 2009.
Cependant j'ai eu un avertissement Fin Septembre 2009 et ne n'ai pas supporté, je suis partie de la société le 25 Septembre en laissant les clefs et je l'ai signalé à mon patraon par téléphone très énervée sans finir mon préavis. A la remisse de mon solde de tout compte j'ai signé mais j'ai noté dessus "il manque des heures supp et des jours fériers".
La compta se trouvant à hors du département om je travail ,j'ai reçu mon solde de tout compte que le 9 novembre 2009, il avait le droit de le faire?
Pouvez vous m'aider pour savoir si je dois aller au prud'homme pour me faire régulariser?
Et ce que je risque?
Svp aidez moi je craque.

2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
9 nov. 2009 à 18:41
Bonjour,

Vous pouvez contester le solde de tout compte devant les prud'hommes mais c'est à double tranchant, l'employeur ne manquera pas de vous réclamer des dommages ei intérêts pour rupture abusive de préavis (d'un montant équivalent aux journées d'absence non autorisées) C'est son droit .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195635/2009-11-09/

c'est vous qui voyez mais c'est très risqué pour vous .
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Dans ce cas je suis super mal alors comment je peux justifier et prouver les heures sup?Devant les prud'hommes? Vous avez une idée de ce que le juge risque de demander comme preuve de heures sups et jours fériés travaillés?
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
10 nov. 2009 à 07:58
Bonjour,

C'est bien là toute la difficulté , pas sur que les prud'hommes se contentent d'un relevé d'heures que vous pourriez leur communiquer mais c'est possible.... puisqu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'elles n'ont pas été faites.
mais je crois qu'on s'est mal compris ...Le vrai problème n'est pas là ... J'ai pourant été clair .
Votre patron vous doit des heures OK - mais quand vous l'assignerez aux prud'hommes (8 à 12 mois de procédure) il prendra un avocat pour assurer sa défense et se faire représenter.
Son conseil niera que l'employeur vous doit des heures supplémentaires mais à coup sur, il vous demandera de rembourser le mois de travail non effectué du fait d'une rupture abusive de votre fait du contrat de travail.
A moins que votre convention collective prévoit la possibilité de raccourcir le préavis de démission en cas de reprise d'emploi ,
Les juges ne pourront que donner raison à l'employeur ! Ces quelques heures supp risquent de vous couter cher .
aussi je vous conseille de ne pas saisir les prud'hommes mais plutot d'adresser un courrier LRAR pour demander le paiement ce qui est dû en joignant un relevé détaillé des heures supp.effectuées.
Si pas de réponse , laissez tomber ...
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Ok merci pour vos conseils.

Cordialement.
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