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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre à tes questions :
1/ Concernant la "mutation" : est-ce qu'au départ, ton contrat de travail intégrait une clause de mobilité (ce qui conditionnera beaucoup de choses) ou une clause concernant les déplacements professionnels ? As-tu signé un avenant dans le cadre de ta mutation ?
Généralement, en l'absence de clause relative au lieu de travail, celui-ci n'est pas considéré comme un élément essentiel du contrat de travail et le refus du salarié de se soumettre à un changement de son lieu de travail (dans le même secteur géographique) peut même constituer une faute grave. Toutefois, si le transfert ou la mutation entraîne un bouleversement des conditions de vie personnelle et familiale, ce changement peut être assimilé à une modification du contrat qui nécessite l'accord du salarié. Reste que la jurisprudence est mepreinte de souplesse, je ne peux donc te garantir une réponse certaine au vu des éléments que tu indiques.
2/ La rupture conventionnelle est un mode de rupture par lequel employeur et salarié conviennent D'UN COMMUN ACCORD de rompre le contrat qui les lie et fixent les conditions de cette rupture. Je ne vois donc pas pourquoi elle ne pourrait pas s'appliquer dans ton cas, hormis si ton employeur ne souhaite absolument pas t'arranger. Elle peut être refusée effectivement, puisqu'elle est soumise à une procédure d'homologation par la DDTE mais sauf si elle est très mal rédigée, je ne vois pas non plus pourquoi elle ne passerait pas. Je ne comprends donc pas le souci de ton employeur. La seule chose est que la procédure conventionnelle ouvrant droit à une indemnité d'un montant au moins équivalent à celui de l'indemnité de licenciement, peut-être souhaite-t-il tout simplement te pousser à la démission ?
3/ En cas de non présentation à ton poste de travail, tu risques une procédure de licenciement pour absence injustifiée qui prend généralement un peu de temps (cela dépend également et surtout de la procédure que va suivre ton employeur et de sa réactivité à rédiger les courriers), puisque ton employeur est censé te mettre en demeure de justifier ton absence, puis pourquoi pas une deuxième mise en demeure, puis une convocation, puis une lettre de licenciement... s'il ne s'oriente pas sur la faute grave, il te laissera peut-être le bénéfice d'un préavis généralement de 2 mois... Bref, tout cela pour dire que tu risques d'être pendant un petit moment (et ce tant que la procédure ne sera pas clôturée) non rémunéré (si ton but est réellement de sortir de l'entreprise, tu n'aurais pas intérêt à te mettre en maladie car l'employeur arrêtera normalement la procédure en cours !).
Voilà, j'espère t'avoir été utile. Bonne journée !
Pour répondre à tes questions :
1/ Concernant la "mutation" : est-ce qu'au départ, ton contrat de travail intégrait une clause de mobilité (ce qui conditionnera beaucoup de choses) ou une clause concernant les déplacements professionnels ? As-tu signé un avenant dans le cadre de ta mutation ?
Généralement, en l'absence de clause relative au lieu de travail, celui-ci n'est pas considéré comme un élément essentiel du contrat de travail et le refus du salarié de se soumettre à un changement de son lieu de travail (dans le même secteur géographique) peut même constituer une faute grave. Toutefois, si le transfert ou la mutation entraîne un bouleversement des conditions de vie personnelle et familiale, ce changement peut être assimilé à une modification du contrat qui nécessite l'accord du salarié. Reste que la jurisprudence est mepreinte de souplesse, je ne peux donc te garantir une réponse certaine au vu des éléments que tu indiques.
2/ La rupture conventionnelle est un mode de rupture par lequel employeur et salarié conviennent D'UN COMMUN ACCORD de rompre le contrat qui les lie et fixent les conditions de cette rupture. Je ne vois donc pas pourquoi elle ne pourrait pas s'appliquer dans ton cas, hormis si ton employeur ne souhaite absolument pas t'arranger. Elle peut être refusée effectivement, puisqu'elle est soumise à une procédure d'homologation par la DDTE mais sauf si elle est très mal rédigée, je ne vois pas non plus pourquoi elle ne passerait pas. Je ne comprends donc pas le souci de ton employeur. La seule chose est que la procédure conventionnelle ouvrant droit à une indemnité d'un montant au moins équivalent à celui de l'indemnité de licenciement, peut-être souhaite-t-il tout simplement te pousser à la démission ?
3/ En cas de non présentation à ton poste de travail, tu risques une procédure de licenciement pour absence injustifiée qui prend généralement un peu de temps (cela dépend également et surtout de la procédure que va suivre ton employeur et de sa réactivité à rédiger les courriers), puisque ton employeur est censé te mettre en demeure de justifier ton absence, puis pourquoi pas une deuxième mise en demeure, puis une convocation, puis une lettre de licenciement... s'il ne s'oriente pas sur la faute grave, il te laissera peut-être le bénéfice d'un préavis généralement de 2 mois... Bref, tout cela pour dire que tu risques d'être pendant un petit moment (et ce tant que la procédure ne sera pas clôturée) non rémunéré (si ton but est réellement de sortir de l'entreprise, tu n'aurais pas intérêt à te mettre en maladie car l'employeur arrêtera normalement la procédure en cours !).
Voilà, j'espère t'avoir été utile. Bonne journée !
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