MUTUELLE OBLIGATOIRE

MartO -  
sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,

etant donné le cout élevé de la mutelle obligatoire de mon entreprise (60 E salarié + 80 E employeur /mois) puis-je demander un contrat mieux adapté à mon salaire (1000 E net/mois) ?

est ce qu'une entreprise de moins de 20 salariés qui n'a pas de CE peux obliger à aderer à une mutuelle santé ?

merci de votre reponse
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5 réponses

Utilisateur anonyme
 
nul n'est obligé , de prendre la mutuelle du patron , consulté votre convention collective .bien a vous
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Sauf si cela résulte d'accords d'entreprise...
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MartO
 
même si notre CDI stipule que : le salarié bénéficiera des avantages sociaux institués par l'entreprise, notamment des assurances complémentaires obligatoires concernant la prévoyance, les risques médicaux et les risques d'invalidité déces ainsi que l'affiliation à la caisse de retraite complémentaire.
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MartO
 
à qui demander la convention collective quand il n'y a plus de CE ni délegué du personnel ??
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sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre 112
 
Bonsoir !
Vous parler de la mutuelle de prevoyance obligatoire ???
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MartO
 
oui
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sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre 112
 
Bonsoir ,dans mon cas ,dependant du regime agricole c'est mon patron qui cotise pour moi ,deja je ne sais meme pas si il adhere ,puisque rien n'est affiche sur mon salaire Tout ce que je sais ,c'est que c'est obigatoire d'y adhere pour les patrons depuis le 1er janvier 2005 et a lui de vous y inscrire ,c'est pour vous, votre bien ,cela n''est pas un motif pour ne pas etre augmenté,mais rien ne l'oblige a le faire
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MartO
 
c bien d'avoir une mutuelle mais pas aussi chère quand on gagne un smic ! surtout quelle rembource la même chose que celle que j'avais d'avant pour 30E /mois !
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sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre 112
 
Bien moi j'ai une mutuelle a part , la mutuelle obligatoire est la que pour m'indemniser en cas d'accident de travail deces , et invalidite!
De plus je ne suis meme pas sur que mon patron cotise pour moi ,aucue preuve sur mon bulletins alors que ca devrait y apparaitre!
Pour votre convention aller voir sur legifrance!
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MartO
 
en fait ma mutuelle prévoyance et SANTE est obligatoire ! sinon legifrance pour les infos convention c payant par page !!!
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sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre 112
 
Alors moi il s'agit d'une prevoyance ,CAPAVES prevoyance , et pas sante !moi je ne pye rien ,c'est mon patron qui cotise !
Pour la convention, demande convention gratuite sur internet!
Bonne chance
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