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1 réponse
Il semblerait que non en fonction des termes de la loi:
L’allocation d’aide au retour à l’emploi peut être accordée aux demandeurs d’emploi qui
justifient d’au moins 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail :
• si le demandeur d’emploi est âgé de moins de 50 ans à la fin de son contrat de travail,
l’affiliation est recherchée dans les 28 mois qui précèdent la fin de contrat de travail
(terme du préavis) ;
• si le demandeur d’emploi est âgé de 50 ans ou plus à la fin de son contrat de travail,
l’affiliation est recherchée dans les 36 mois qui précèdent la fin de contrat de travail
(terme du préavis).
Si la condition d’affiliation minimale n’est pas satisfaite, aucun droit ne peut être ouvert,
sauf dans l’hypothèse d’une fermeture définitive de l’entreprise. Dans ce cas en effet, les
salariés licenciés sont dispensés de remplir cette condition (RG., art. 5).
L’allocation d’aide au retour à l’emploi peut être accordée aux demandeurs d’emploi qui
justifient d’au moins 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail :
• si le demandeur d’emploi est âgé de moins de 50 ans à la fin de son contrat de travail,
l’affiliation est recherchée dans les 28 mois qui précèdent la fin de contrat de travail
(terme du préavis) ;
• si le demandeur d’emploi est âgé de 50 ans ou plus à la fin de son contrat de travail,
l’affiliation est recherchée dans les 36 mois qui précèdent la fin de contrat de travail
(terme du préavis).
Si la condition d’affiliation minimale n’est pas satisfaite, aucun droit ne peut être ouvert,
sauf dans l’hypothèse d’une fermeture définitive de l’entreprise. Dans ce cas en effet, les
salariés licenciés sont dispensés de remplir cette condition (RG., art. 5).
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