Donation de son viant à un seul enfant
eloise
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AL -
AL -
Bonjour,
Mon père souhaite me faire une donation de son vivant d'un appartement.
J'ai deux demi-soeurs qui n'ont pas été reconnues à leur naissance par mon père, car leur mère n'était pas divorcée à l'époque de leur conception, elles ne portent donc pas le nom de mon père, ni le mien evidement.
A quoi peuvent elles prétendre de son vivant et meme après le décès de mon père?
merci par avance pour votre réponse.
Mon père souhaite me faire une donation de son vivant d'un appartement.
J'ai deux demi-soeurs qui n'ont pas été reconnues à leur naissance par mon père, car leur mère n'était pas divorcée à l'époque de leur conception, elles ne portent donc pas le nom de mon père, ni le mien evidement.
A quoi peuvent elles prétendre de son vivant et meme après le décès de mon père?
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3 réponses
Seuls les enfants officiellement reconnus peuvent hériter. En l'état (pas de reconnaissance), le lien de filiation n'est pas établi, vos "demi-soeurs" ne peuvent donc prétendre à rien (sauf testament en leur faveur), mais votre père peut, à tout moment, les reconnaitre et la donne changera alors.
Cordialement.
Cordialement.