TLE
RAFIOU
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bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre -
bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre -
Bonjour,
c'est à quel moment doit-on payer la TLE?
est-ce pour une construction neuve ou lors d'une modification?
qu'en est-il de la taxe départementale des espaces naturels sensibles et de celles des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement?
c'est à quel moment doit-on payer la TLE?
est-ce pour une construction neuve ou lors d'une modification?
qu'en est-il de la taxe départementale des espaces naturels sensibles et de celles des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...