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TLE

RAFIOU - 7 nov. 2009 à 23:21
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 8 nov. 2009 à 10:43
Bonjour,
c'est à quel moment doit-on payer la TLE?
est-ce pour une construction neuve ou lors d'une modification?
qu'en est-il de la taxe départementale des espaces naturels sensibles et de celles des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
8 nov. 2009 à 10:43
Bonjour,
pour la TLE dès qu'il y a un permis ; c'est payable en 2 fois, et également pour des travaux qui modifient la construction.
Salutations
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