Taxe d'habitation et séparation
stardust
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai fait une recharche dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à ma situation.
Je viens donc à vous. Je m'explique : mon ex compagnon et moi avons emmenagé et nous sommes séparés également cette année (nous nous sommes également pacsés et dépacsés cette année...et oui, ça arrive!).
J'ai donné le préavis de l'appartement (le bail est à nos 2 noms), qui se terminera mi-janvier. Or lui l'a déjà quitté.
Qui devra payer la taxe d'habitation? Nous deux, à parts égales? Ou bien...?
Merci de vos réponses.
J'ai fait une recharche dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à ma situation.
Je viens donc à vous. Je m'explique : mon ex compagnon et moi avons emmenagé et nous sommes séparés également cette année (nous nous sommes également pacsés et dépacsés cette année...et oui, ça arrive!).
J'ai donné le préavis de l'appartement (le bail est à nos 2 noms), qui se terminera mi-janvier. Or lui l'a déjà quitté.
Qui devra payer la taxe d'habitation? Nous deux, à parts égales? Ou bien...?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n'habitions pas encore ensemble au 1er janvier 2009. Par contre, j'y serai, seule, au 1er janvier 2010 (si l'appartement n'est pas reloué d'ici là).
Merci