Taxe d'habitation et séparation
stardust
-
7 nov. 2009 à 17:04
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 8 nov. 2009 à 01:34
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 8 nov. 2009 à 01:34
A voir également:
- Taxe d'habitation et séparation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
7 nov. 2009 à 17:21
7 nov. 2009 à 17:21
Vous habitiez ensemble le 1er janvier 2009 ??
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
8 nov. 2009 à 01:34
8 nov. 2009 à 01:34
Pour 2009, donc chacun son logement = chacun sa taxe d'habitation a son nom.
Pour 2010, si vous y etes encore, le bail etant aux 2 noms la TH devrait etre au 2 noms. Dans ce cas là libre à vous de vous arranger, les impots ne veulent qu'une chose, être payé.
Pour 2010, si vous y etes encore, le bail etant aux 2 noms la TH devrait etre au 2 noms. Dans ce cas là libre à vous de vous arranger, les impots ne veulent qu'une chose, être payé.
7 nov. 2009 à 18:30
Nous n'habitions pas encore ensemble au 1er janvier 2009. Par contre, j'y serai, seule, au 1er janvier 2010 (si l'appartement n'est pas reloué d'ici là).
Merci