Taxe d'habitation et séparation
stardust
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7 nov. 2009 à 17:04
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 8 nov. 2009 à 01:34
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 8 nov. 2009 à 01:34
Bonjour à tous,
J'ai fait une recharche dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à ma situation.
Je viens donc à vous. Je m'explique : mon ex compagnon et moi avons emmenagé et nous sommes séparés également cette année (nous nous sommes également pacsés et dépacsés cette année...et oui, ça arrive!).
J'ai donné le préavis de l'appartement (le bail est à nos 2 noms), qui se terminera mi-janvier. Or lui l'a déjà quitté.
Qui devra payer la taxe d'habitation? Nous deux, à parts égales? Ou bien...?
Merci de vos réponses.
J'ai fait une recharche dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à ma situation.
Je viens donc à vous. Je m'explique : mon ex compagnon et moi avons emmenagé et nous sommes séparés également cette année (nous nous sommes également pacsés et dépacsés cette année...et oui, ça arrive!).
J'ai donné le préavis de l'appartement (le bail est à nos 2 noms), qui se terminera mi-janvier. Or lui l'a déjà quitté.
Qui devra payer la taxe d'habitation? Nous deux, à parts égales? Ou bien...?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
angelsam
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7 nov. 2009 à 17:21
7 nov. 2009 à 17:21
Vous habitiez ensemble le 1er janvier 2009 ??
angelsam
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8 nov. 2009 à 01:34
8 nov. 2009 à 01:34
Pour 2009, donc chacun son logement = chacun sa taxe d'habitation a son nom.
Pour 2010, si vous y etes encore, le bail etant aux 2 noms la TH devrait etre au 2 noms. Dans ce cas là libre à vous de vous arranger, les impots ne veulent qu'une chose, être payé.
Pour 2010, si vous y etes encore, le bail etant aux 2 noms la TH devrait etre au 2 noms. Dans ce cas là libre à vous de vous arranger, les impots ne veulent qu'une chose, être payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2009 à 18:30
Nous n'habitions pas encore ensemble au 1er janvier 2009. Par contre, j'y serai, seule, au 1er janvier 2010 (si l'appartement n'est pas reloué d'ici là).
Merci