Taxe d'habitation et séparation
stardust
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7 nov. 2009 à 17:04
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 8 nov. 2009 à 01:34
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 8 nov. 2009 à 01:34
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2 réponses
angelsam
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7 nov. 2009 à 17:21
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Vous habitiez ensemble le 1er janvier 2009 ??
angelsam
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Pour 2009, donc chacun son logement = chacun sa taxe d'habitation a son nom.
Pour 2010, si vous y etes encore, le bail etant aux 2 noms la TH devrait etre au 2 noms. Dans ce cas là libre à vous de vous arranger, les impots ne veulent qu'une chose, être payé.
Pour 2010, si vous y etes encore, le bail etant aux 2 noms la TH devrait etre au 2 noms. Dans ce cas là libre à vous de vous arranger, les impots ne veulent qu'une chose, être payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2009 à 18:30
Nous n'habitions pas encore ensemble au 1er janvier 2009. Par contre, j'y serai, seule, au 1er janvier 2010 (si l'appartement n'est pas reloué d'ici là).
Merci