Signature falcifiée sur un cheque
matatanenette
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bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre -
bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre -
Bonjour,
quelles sont les demarches a faire quand on a la preuve (photocopie du cheque fournie par la banque )qu'un organisme a falcifié la signature sur un cheque de 1700€ .
quelles sont les demarches a faire quand on a la preuve (photocopie du cheque fournie par la banque )qu'un organisme a falcifié la signature sur un cheque de 1700€ .
A voir également:
- Signature falcifiée sur un cheque
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Signature precedee ✓ - Forum contrat de travail
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Emetteur cheque - Forum chèque
1 réponse
Bonjour,
Mais comment l'organisme a pu falsifier un de vos chèques ? vous lui en avez donné un non signé ?
Ce que je ferais à votre place, si vous etres sur d'etre dans votre bon droit :
1) écrire en recommandée AR à la banque en demandant de recréditer le compte puisque fausse signature et la banque n'a donc pas controler cette signature, ce qu'elle est toujours sensée faire même si cela n'est plus le cas dans la pratique ; après tout c'est à elle de se retourner contre l'organisme qui a falsifié le chèque.
2) si pas de suite saisir le médiateur en charge de ces litiges, ma banque doit vous vous en donner les coordonnées.
L'action en justice à mon avis doit arriver en tout dernier et ultime recours.
Salutations
Mais comment l'organisme a pu falsifier un de vos chèques ? vous lui en avez donné un non signé ?
Ce que je ferais à votre place, si vous etres sur d'etre dans votre bon droit :
1) écrire en recommandée AR à la banque en demandant de recréditer le compte puisque fausse signature et la banque n'a donc pas controler cette signature, ce qu'elle est toujours sensée faire même si cela n'est plus le cas dans la pratique ; après tout c'est à elle de se retourner contre l'organisme qui a falsifié le chèque.
2) si pas de suite saisir le médiateur en charge de ces litiges, ma banque doit vous vous en donner les coordonnées.
L'action en justice à mon avis doit arriver en tout dernier et ultime recours.
Salutations
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