Impots locaux RMI- hébergement d'un ami sdf
zenobie1
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bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis au RMI, donc je ne paie pas de taxe d'habitation. Mais cette année, j'en ai reçu une à mon nom et à celui d'un ami SDF que j'ai hébergé de Septembre 2008 à Février 2009. Je n'ai plus aucune nouvelle de lui, je ne l'ai jamais déclaré nulle part.J'ai contacté les Impots, ils ne veulent rien savoir. Est-ce normal ? Que dois -je faire ? Ils me réclament 228 euros en comptant une taxe télé que je n'ai pas !
J'ai une autre question : quand un SDF a une adresse de domiciliation comme la croix rouge par exemple, reçoit-il une taxe d'habitation à payer ,?
Merci de m'éclairer.
Je suis au RMI, donc je ne paie pas de taxe d'habitation. Mais cette année, j'en ai reçu une à mon nom et à celui d'un ami SDF que j'ai hébergé de Septembre 2008 à Février 2009. Je n'ai plus aucune nouvelle de lui, je ne l'ai jamais déclaré nulle part.J'ai contacté les Impots, ils ne veulent rien savoir. Est-ce normal ? Que dois -je faire ? Ils me réclament 228 euros en comptant une taxe télé que je n'ai pas !
J'ai une autre question : quand un SDF a une adresse de domiciliation comme la croix rouge par exemple, reçoit-il une taxe d'habitation à payer ,?
Merci de m'éclairer.
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1 réponse
quand un SDF a une adresse de domiciliation comme la croix rouge par exemple, reçoit-il une taxe d'habitation à payer ,?
Bien sûr que non puisque ces organismes dont la fonction est d'apporter de l'aide aux personnes défavorisées sont par conséquent exonérés de TH. C'est à ça d'ailleurs que servent également ces adresses de domiciliation : càd permettre aux personnes en difficulté et sans domicile fixe de pouvoir avoir une adresse pour continuer leurs démarches administratives.
Dans votre cas, la personne que vous avez hébergée aurait dû opter pour ce principe car vous auriez pû bénéficier de votre exonération en tant que ex-bénéficiaire du RMI.
Si vous avez reçu une TH à payer, c'est que certainement la personne hébergée a fait une déclaration d'impôt en mentionnant des revenus supérieurs à la limite de 9.200 euros (environ) pour 1 part, ce qui vous fait ''sauter'' votre exonération.
Bien sûr que non puisque ces organismes dont la fonction est d'apporter de l'aide aux personnes défavorisées sont par conséquent exonérés de TH. C'est à ça d'ailleurs que servent également ces adresses de domiciliation : càd permettre aux personnes en difficulté et sans domicile fixe de pouvoir avoir une adresse pour continuer leurs démarches administratives.
Dans votre cas, la personne que vous avez hébergée aurait dû opter pour ce principe car vous auriez pû bénéficier de votre exonération en tant que ex-bénéficiaire du RMI.
Si vous avez reçu une TH à payer, c'est que certainement la personne hébergée a fait une déclaration d'impôt en mentionnant des revenus supérieurs à la limite de 9.200 euros (environ) pour 1 part, ce qui vous fait ''sauter'' votre exonération.
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