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1 réponse
Ce contrat n'est pas à proprement parler un faux mais il est irrégulier.
Le pire, c'est que cela peut se retourner contre vous en cas de sinistre. L'assurance peut arguer du fait de l'irrégularité du contrat pour ne pas prendre en charge les remboursements de ceci ou cela. Il vous resterait à attaquer la CE mais bonjour les procédures, si c'est un dégât des eaux vous risquez de mal vivre dans votre maison pendant un certain temps.
Il vous faut régulariser ce contrat. Soit en signant le contrat de la CE de manière normale, soit en faisant annuler ce contrat fermement (en demandant le remboursement des primes etc...) et en souscrivant un contrat ailleurs mais encore une fois de manière régulière.
Ne laissez pas traîner.
Le pire, c'est que cela peut se retourner contre vous en cas de sinistre. L'assurance peut arguer du fait de l'irrégularité du contrat pour ne pas prendre en charge les remboursements de ceci ou cela. Il vous resterait à attaquer la CE mais bonjour les procédures, si c'est un dégât des eaux vous risquez de mal vivre dans votre maison pendant un certain temps.
Il vous faut régulariser ce contrat. Soit en signant le contrat de la CE de manière normale, soit en faisant annuler ce contrat fermement (en demandant le remboursement des primes etc...) et en souscrivant un contrat ailleurs mais encore une fois de manière régulière.
Ne laissez pas traîner.
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