Taxe foncière réclamée après cloture successi
Bonjour,
Ma mère est décédée en octobre 2005.
J'ai informé par courrier (avec copie de l'acte de décès), dans la semaine qui a suivie, les différents organismes auprès desquels ma mère avait des contrats, ainsi que les services fiscaux de son lieux de résidence.
La succession a été réalisée (vente de bien mobilier ...) par un notaire qui a procédé à la clôture de la succession une fois toutes les opérations terminées.
Maintenant, l'administration fiscale me réclame le paiement de la taxe foncière pour l'année 2006 alors que la succession est close et que cette même administration fût informée en temps et en heure du décès.
Est ce normal, dois je payer ou s'agit il d'une tentative de l'administration fiscale de corriger une erreur dûe à sa dilligence?
Merci
Ma mère est décédée en octobre 2005.
J'ai informé par courrier (avec copie de l'acte de décès), dans la semaine qui a suivie, les différents organismes auprès desquels ma mère avait des contrats, ainsi que les services fiscaux de son lieux de résidence.
La succession a été réalisée (vente de bien mobilier ...) par un notaire qui a procédé à la clôture de la succession une fois toutes les opérations terminées.
Maintenant, l'administration fiscale me réclame le paiement de la taxe foncière pour l'année 2006 alors que la succession est close et que cette même administration fût informée en temps et en heure du décès.
Est ce normal, dois je payer ou s'agit il d'une tentative de l'administration fiscale de corriger une erreur dûe à sa dilligence?
Merci
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1 réponse
apsonn2
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lundi 18 mai 2009
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6 novembre 2009
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6 nov. 2009 à 14:05
6 nov. 2009 à 14:05
Bonjour, en réponse à votre message , non ,une fois que la succession est close , c'est terminer.
salutations.
salutations.
7 déc. 2009 à 15:34