Papier à entête d'une mairie
ulysse
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour, Une adjointe au maire ou conseiller municipal à t-il le droit d'utiliser un papier avec l'entête de sa mairie à des fins privés et familiaux, afin de faire pression auprès d'un juge de la jeunesse n'étant pas elle même concernée mais pour venir en aide à son fils. Merci pour vos réponses
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