Papier à entête d'une mairie

ulysse -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Une adjointe au maire ou conseiller municipal à t-il le droit d'utiliser un papier avec l'entête de sa mairie à des fins privés et familiaux, afin de faire pression auprès d'un juge de la jeunesse n'étant pas elle même concernée mais pour venir en aide à son fils. Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    non je ne crois pas!! la mairie peut se retourner contre elle je pense
    0

Discussions similaires

La mairie de ma commune a changé mon adresse
Pauline9384 -
Energizor -

6 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
ecrire une lettre de motivation au maire
CARINA -
MohandSalah -

4 réponses
Taux TVA reduit 5.5% pour mairie ?
Utilisateur anonyme -
Rochat1 -

1 réponse
eaux pluviales : devoirs de la mairie.
cyril04 -
cg71 -

10 réponses