Papier à entête d'une mairie

Bonjour, Une adjointe au maire ou conseiller municipal à t-il le droit d'utiliser un papier avec l'entête de sa mairie à des fins privés et familiaux, afin de faire pression auprès d'un juge de la jeunesse n'étant pas elle même concernée mais pour venir en aide à son fils. Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Modérateur
    non je ne crois pas!! la mairie peut se retourner contre elle je pense
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