Congés sans solde
liloubleu
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liloubleu Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
Au 1er janvier 2010 ma société de surveillance perd le contrat du site ou je travaille et la nouvelle société reprend le personnel en place. Officiellement mes collègues et moi n'avons pas été avertis. Hors il se trouve que je souhaitais prendre quelques mois de congés sans solde à partir du 22 décembre 2009.
Je pars faire un essai pour travailler avec mon ami dans une autre ville et si ça ne marche pas au bout de 3 mois je voudrais être sûre de pouvoir récupérer mon emploi actuel.
Mon employeur actuel me dit qu'il ne peut accepter ma demande car à mon retour je ne ferais plus partie de leur société.
Peut t' il refuser ma demande pour ce motif?
Merci par avance pour vos conseils.
Au 1er janvier 2010 ma société de surveillance perd le contrat du site ou je travaille et la nouvelle société reprend le personnel en place. Officiellement mes collègues et moi n'avons pas été avertis. Hors il se trouve que je souhaitais prendre quelques mois de congés sans solde à partir du 22 décembre 2009.
Je pars faire un essai pour travailler avec mon ami dans une autre ville et si ça ne marche pas au bout de 3 mois je voudrais être sûre de pouvoir récupérer mon emploi actuel.
Mon employeur actuel me dit qu'il ne peut accepter ma demande car à mon retour je ne ferais plus partie de leur société.
Peut t' il refuser ma demande pour ce motif?
Merci par avance pour vos conseils.
A voir également:
- Congés sans solde
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Prolongation congé parental sans solde - Guide
- Congés sans solde - Guide
- Lettre demande de congé sans solde pour raison familiale - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'employeur n'a effectivement aucune obligation d'accepter votre demande de congé sans solde et pour le congé sabbatique (si vous y avez droit) vous vous y prenez un peu tard .
LIENS :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sabbatique.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sans-solde.html
Toutefois, il ne suffit pas de dire qu'à votre retour vous ne ferez plus partie de la société :
- ou bien l'employeur refuse et effectivement si vous partez malgré tout , vous serez en absence illégale - (abandon de poste) avec tous les inconvénients si l'employeur ne se décide pas à vous licencier pour ce motif.
-ou bien l'employeur accepte (par écrit) et vous retrouverez votre poste au cas vous décideriez de réintégrer la société .
Sinon vous pouvez envisager peut être la "démission légitime" pour bénéficier du chomage en attendant de trouver un emploi sur place.
LIEN :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/demission/droit-aux-allocations-chomage-du-salarie-demissionnaire.html
L'employeur n'a effectivement aucune obligation d'accepter votre demande de congé sans solde et pour le congé sabbatique (si vous y avez droit) vous vous y prenez un peu tard .
LIENS :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sabbatique.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sans-solde.html
Toutefois, il ne suffit pas de dire qu'à votre retour vous ne ferez plus partie de la société :
- ou bien l'employeur refuse et effectivement si vous partez malgré tout , vous serez en absence illégale - (abandon de poste) avec tous les inconvénients si l'employeur ne se décide pas à vous licencier pour ce motif.
-ou bien l'employeur accepte (par écrit) et vous retrouverez votre poste au cas vous décideriez de réintégrer la société .
Sinon vous pouvez envisager peut être la "démission légitime" pour bénéficier du chomage en attendant de trouver un emploi sur place.
LIEN :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/demission/droit-aux-allocations-chomage-du-salarie-demissionnaire.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...