A voir également:
- Licenciement économique
- Espace économique européen - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
4 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
4 nov. 2009 à 20:02
4 nov. 2009 à 20:02
Bonjour,
Ci-après lien pour y voir plus clair au niveau de la procédure d'un licenciement économique et les effets et conséquences de l'acceptation de la CRP .
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-individuel-pour-motif-economique.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/convention-reclassement-personnalise-crp-procedure-licenciement-pour-motif-economique-engagee-compter-du-1-4-2009-.html?var_recherche=CRP
Ci-après lien pour y voir plus clair au niveau de la procédure d'un licenciement économique et les effets et conséquences de l'acceptation de la CRP .
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-individuel-pour-motif-economique.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/convention-reclassement-personnalise-crp-procedure-licenciement-pour-motif-economique-engagee-compter-du-1-4-2009-.html?var_recherche=CRP
Bonjour ! La CRP finalement c'est assez simple. Le salarié en bénéficie dans le cadre d'un licenciement économique. Si le salarié a 2 ans d'ancienneté, l'employeur remet les documents d'information relatifs à la CRP lors de l'entretien préalable, le salarié a un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser et il y a alors 2 hypothèses :
- le salarié décide d'accepter la CRP. Son contrat est rompu d'un commun accord dès la fin du délai de réflexion de 21 jours, le salarié perçoit l'indemnité de licenciement (qui si elle est calculée sur la base du minimum légal ou conventionnel ne génère aucun délai de carence au niveau ASSEDIC) et ses congés payés (pas de carence non plus). Le salarié est admis au régime d'assurance chômage dès le lendemain du terme du délai de réflexion, sans aucune carence, avec des allocations plus favorables (pendant les 12 premiers mois, après c'est l'ARE classique) et autres mesures annexes. L'employeur verse aux ASSEDIC l'équivalent de 2 mois de préavis pour financer la convention. Si le préavis conventionnel est de 3 mois (généralement pour les cadres), le surplus est versé u salarié en fin de contrat.
- le salarié refuse d'adhérer à la CRP. Il effectue le préavis prévu par la convention collective, perçoit à l'issue de son contrat l'indemnité de licenciement et les congés, puis percevra des ASSEDIC, après un délai de carence (différé d'indemnisation de 7 jours et carence liée aux congés) l'allocation classique.
Généralement, c'est plus intéressant pour le salarié d'accepter la CRP...!!!
- le salarié décide d'accepter la CRP. Son contrat est rompu d'un commun accord dès la fin du délai de réflexion de 21 jours, le salarié perçoit l'indemnité de licenciement (qui si elle est calculée sur la base du minimum légal ou conventionnel ne génère aucun délai de carence au niveau ASSEDIC) et ses congés payés (pas de carence non plus). Le salarié est admis au régime d'assurance chômage dès le lendemain du terme du délai de réflexion, sans aucune carence, avec des allocations plus favorables (pendant les 12 premiers mois, après c'est l'ARE classique) et autres mesures annexes. L'employeur verse aux ASSEDIC l'équivalent de 2 mois de préavis pour financer la convention. Si le préavis conventionnel est de 3 mois (généralement pour les cadres), le surplus est versé u salarié en fin de contrat.
- le salarié refuse d'adhérer à la CRP. Il effectue le préavis prévu par la convention collective, perçoit à l'issue de son contrat l'indemnité de licenciement et les congés, puis percevra des ASSEDIC, après un délai de carence (différé d'indemnisation de 7 jours et carence liée aux congés) l'allocation classique.
Généralement, c'est plus intéressant pour le salarié d'accepter la CRP...!!!
bonjour,
ATTENTION si vous avez un credit avec la clause chomage sachez qu en CRP vous n etes pas considere comme chomeur mais stagiaire donc la close chomage ne marchera pas l assedic oublie de le dire lors de la reunion faites vous confirmer de vive voix je suis passe par la moi j ai accepter le CRP car pas de credit ne vous faites pas avoir le pole emploi aime le crp car les licencies ne font pas partis de la liste chomage
bon courage
ATTENTION si vous avez un credit avec la clause chomage sachez qu en CRP vous n etes pas considere comme chomeur mais stagiaire donc la close chomage ne marchera pas l assedic oublie de le dire lors de la reunion faites vous confirmer de vive voix je suis passe par la moi j ai accepter le CRP car pas de credit ne vous faites pas avoir le pole emploi aime le crp car les licencies ne font pas partis de la liste chomage
bon courage
bonjour,
merci à tous pour tous ces renseignements, nous avons enfin compris beaucoup de choses !! l'employeur de mon mari pensait le licencié au 31 décembre de cette année, mais cela ne va pas être possible dans le sens où il n'a eu son entretien préalable qu'hier soir ! Nous avons bien compris que le CRP était la meilleure solution pour nous, mais il est vrai que nous avions peur du délai de carence des assédics, maintenant nous sommes rassurés, enfin. En ce qui concerne le crédit de la maison, nous n'avions pas pris "l'option chômage", elle nous avait été déconseillée par notre banquier, considérant que c'était des frais supplémentaires et que ça ne fonctionnait bien du tout (la preuve !) il faut remplir beaucoup trop de conditions pour l'obtenir. Je vous souhaite à tous de retrouver du travail très prochainement, nous pensons qu'en ce qui nous concerne ce ne devrait pas être difficile, nous habitons en campagne et mon mari est ouvrier agricole, nous sommes dans une région où si l'on veut travailler ce n'est pas difficile ! chez nous il y a pénurie d'ouvrier, et beaucoup de travail, donc nous avons certainement une chance !! nous avons déjà 2 employeurs potentiels.
merci encore pour vos précieux conseils et bon courage à tous.
merci à tous pour tous ces renseignements, nous avons enfin compris beaucoup de choses !! l'employeur de mon mari pensait le licencié au 31 décembre de cette année, mais cela ne va pas être possible dans le sens où il n'a eu son entretien préalable qu'hier soir ! Nous avons bien compris que le CRP était la meilleure solution pour nous, mais il est vrai que nous avions peur du délai de carence des assédics, maintenant nous sommes rassurés, enfin. En ce qui concerne le crédit de la maison, nous n'avions pas pris "l'option chômage", elle nous avait été déconseillée par notre banquier, considérant que c'était des frais supplémentaires et que ça ne fonctionnait bien du tout (la preuve !) il faut remplir beaucoup trop de conditions pour l'obtenir. Je vous souhaite à tous de retrouver du travail très prochainement, nous pensons qu'en ce qui nous concerne ce ne devrait pas être difficile, nous habitons en campagne et mon mari est ouvrier agricole, nous sommes dans une région où si l'on veut travailler ce n'est pas difficile ! chez nous il y a pénurie d'ouvrier, et beaucoup de travail, donc nous avons certainement une chance !! nous avons déjà 2 employeurs potentiels.
merci encore pour vos précieux conseils et bon courage à tous.