Droit de vétusté d'un appartement suite décés

russie -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 nov. 2009 à 14:10

Bonjour,nous venons de perdre notre mére et suite a sont décés nous devons rendre l'appartement donc elle etait locataire depuis 1956 durant l'état des lieu avons nous un droit de vétusté vu le temp docupation?? merci par avance de votre réponse!!

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1 réponse

Réponse 1 / 1

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour, de faite il y a longtemps, mais à vous de voir avec le propriétaire, suivant l'entretien qui a été fait.

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