Litige solde de tout compte licenciement

emma45 - 4 nov. 2009 à 12:38
Trefle - 19 nov. 2009 à 23:36

Bonjour,
je viens ENFIN de recevoir mes papiers de licenciements.
par contre pour le solde tout compte ENORME surprise rien du tout étant en licenciement pour inaptitude ils ont deduit du solde tout compte le mois de préavis et le mois precedent (suite a la seconde visite medicale jusqu'a la lettre de licenciement) comme absence non autorisées.
ma question est la suivante ont-ils droit de me mettre en absence non autorisée et deduire de mon solde tout compte une certaine somme alors que je suis en inaptitude ???

merci de vos reponses? Cordialement
Emma

Répondre (11)

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11 réponses

Réponse 1 / 11

emma45
4 nov. 2009 à 18:53

bonsoir,
n'y a t-il personne qui puisse me repondre svp ???
merci

Réponse 2 / 11

emma45
5 nov. 2009 à 11:37

bonjour et encore merci pour vos renseignements,

je vous met ce qu'il ya d'ecrit avec les montants
avant déduction des charges sociales, cette somme que j'ai percue (euuhh quelle somme ? ) se décompose comme suit:

salaire de base: 826.20
absences non autorisées: - 1196.61
indemnités CP : 490.03
a laquelle s'ajoute:
indemnités de licenciement : 143.31

je dois signé le recu de solde tout compte et leur renvoyer. mais au vu des absences non autorisées je pense pas que je vais le signé comme ca il me semble que ma signature serait comme un accord de ma part nan ?

cordialement
Emma

Réponse 3 / 11

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
4 nov. 2009 à 19:12

Bonjour,

En cas de licenciement pour inaptitude non liée à une maladie professionnelle ou un accident de travail , il est normal que l'employeur ne vous rémunère pas les jours non travaillés depuis la 1ere visite à la MDT jusqu'à la fin Théorique du préavis non effectué .
C'est injuste mais c'est la loi.
C'est encore plus injuste si le salarié ne s'inscrit au chomage qu'à l'issue du préavis non effectué , c'est à dire lorsque l'employeur lui remet les documents de fin de contrat dont l'Attestation Assedic
Pole emploi ne fera pas de prise en charge rétroactive . L'inscription comme demansdeur d'emploi sera effective dès que vous présenterez l'attestation assedic et il faudra compter sur un délai de carence avant votre prise en charge : Congés payés restants s'il y en a + 7 jours

Désolé de vous donner de si mauvaises nouvelles ...
Cordialement.

Réponse 4 / 11

emma45
4 nov. 2009 à 20:30

tout d'abord bonsoir et merci de votre réponse,

j'ai bien compris le fait que je ne sois pas rénumérée pendant cette période. ma question était surtout sur le fait qu'ils ont déduits de mon solde tout compte la periode de rpéavis comme leur étant du en tant qu'absence injustifiée. ex: (total du solde tout compte+restant des congés payés) - nombre de jours débsence non autorisée (periode de préavis)=0 de solde de tout compte. voila ma question est la suivante pourquoi m-ont il retiré des jours de soit-disante absence injustifiée alors que j'étais en préavis pour inaptitude étant en préavis pour inaptitude je ne vois pas comment j'aurais pu avoir la possibilité d'effectuer cette periode dans la société puis que ma responsable de secteur ne m'autoriser pas a etre dans l'enceinte du magasin (en tant qu'employée) durant cette periode.

j'espere m'être bien expliquée.
merci pour vos renseignements. bien cordialement.

Emma

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Réponse 5 / 11

Nina07
4 nov. 2009 à 23:04

Pour moi, si la période de préavis n'a pas à être versée en indemnité compensatrice puisque ce préavis ne peut être effectué du fait de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, en revanche, il n'a pas à être déduit !!!

Réponse 6 / 11

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
5 nov. 2009 à 06:59

Oui, c'est en effet pas clair ce préavis qui vient en déduction du solde de tout compte à moins qu'il ai été versé par erreur en fin de mois .
Le solde de tout compte ne peut comprendre que :
-les congés payés.
-les indemnités de licenciement.
il est forcément en solde positif et les sommes dûes doivent être détaillées.
Il faut nécessairement qu'emma 45 demande des explications à son employeur si besoin est par LRAR , Ce dernier ne peut déduire du solde de tout compte tout ou partie d' un préavis non effectué qui n'a pas à être assimilé à une absence non autorisée .
A noter, que le salarié ne peut bénéficier d'aucune rémunération pendant la période qui coure de la 1ere visite médicale jusqu'a la fin thérorique de son préavis. Voir s'il n'y a pas eu un bug à ce niveau.

Réponse 7 / 11

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
5 nov. 2009 à 12:24

Si le solde de tout compte se résume à 0€ - il ne faut rien signer bien qu'une fois signé cela n'empêche pas de contester les sommes dans un délai de 6 mois.
Je ne comprends rien au décompte et dans l'état cela revient à faire une croix sur vos CP et vos indemnités de licenciement. Ce qui est inadmissible et incompréhensible .
Envoyez donc un courrier recommandé pour demander des explications (ou bien contactez- les par tél)
Si le litige ne s'arrangeait pas , il faudra saisir la formation de "référé" des prud'hommes.
je vous conseille de prendre RV avec un syndicat dans le cadre des permanences juridiques que presque tous assurent.

Réponse 8 / 11

emma45
6 nov. 2009 à 12:52

bonjour,

suite a votre conseil j'ai telephoner au siege de l'entreprise. et ils m'ont répondu qu'il aurait fallu que je me mette en arret maladie sans me preciser si c'est pendant ma periode de préavis ou pendant la periode qui suis mon second certificat d'inaptitude jusqu'a ce que je recoive la lettre de licenciement.

aucunement on m'a parler d'arret de travail pendant ces periodes. qu'en pensez vous ?

cordialement
Emma.

Réponse 9 / 11

emma45
6 nov. 2009 à 19:49

bonsoir,

cet aprem je suis allée a l'inspection du travail pour savoir si effectivement j'aurais du être en arret de travail pendant ces deux periodes.

au vu des renseignements que j'avais avec moi d'apres eux surtout pas d'arret de travail sinon cela recul d'autant de temps mon licenciement mais apres discussion je sentais le doute dans ce qu'il me disait.

pouvez vous me donnez vos avis, svp ?

Bien cordialement
Emma

Réponse 10 / 11

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
7 nov. 2009 à 09:21

de toute façon on ne peut pas revenir en arrière .
Ce que vous auriez pu faire : c'est vous faire mettre en arrêt maladie le lendemain de votre 1ere visite à la MDT jusqu'' à la veille de la 2eme visite .
Re arrêt maladie le lendemain 2eme visite jusqu'à la date de licenciement. (1 mois après la 2eme visite)
L'employeur peut très bien convoquer un salarié pendant son arrêt maladie et licencier celui-ci pendant son arrêt.
Pendant le préavis ni effectué ni payé - il n'est pas possible à mon avis de se faire remettre en arrêt maladie puisque vous ne pouvez plus travailler dans l'entreprise et des indemnites journalières ne peuvent plus être versées à un salarié licencié pour inaptitude.
Le salarie peut s'inscrire comme demandeur d'emploi dès qu'il à reçu les documents de fin de contrat , c'est à dire à la fin théorique du préavis ni effectué ni payé.
mais il a intérêt à se préinscrire avant en produisant sa lettre de licenciement + tous les justificatifs de revenus des 28 derniers mois . Dès la production de l'attestation assedic, pole emploi tiendra compte de la date de préinscription pour faire partir le point de départ d'indemnisation.
Votre calcul n'est toujours pas clair, il faudrait des explications sur ces 2 lignes :
salaire de base: 826.20
absences non autorisées: - 1196.61

A quoi correspond ce salaire de base : Préavis non effectué ? et ces Absences ?

Réponse 11 / 11

emma45
9 nov. 2009 à 13:35

bonjour,
jestement le salaire de base ne correspond a rien. ni mon brut mensuel fixe ni a rien d'autre j'au beau chercher je ne trouve pas quand aux absences non autorisées c'est apparement la période qui debute au lendemain de la seconde visite MT a la date de mon licenciement (soit un mois apres cette visite). alors que je comprends encore moins puisque ca ne corrsepond meme pas a un fixe brut ....
je vais demain a l'inspection du travail pour voir avec eux ce qu'ils en pensent.
bonne journée, cordialement.
Emma

Trefle
19 nov. 2009 à 23:36

Bonsoir Emma et bonsoir à toutes et tous,

Ton interrogation m'interpelle Emma parce que justement, je rentre tout juste après être passé prendre mon solde de tout compte chez mon employeur.
2 ans d'arrêt maladie non professionnelle.
Le 14 Octobre 2009 je rencontre la MDT qui me déclare inapte - Danger immédiat, cela laissait à mon employeur 1 mois pour trouver une solution de reclassement/aménagement de poste/ etc...
Je n'ai eu aucune suggestion de leurs parts !!!!!
Je reçois le courrier suivant le 14 Novembre au matin en AR, (avouez qu'il est fort ^^), je cite:

* Notification de licenciement pour inaptitude

Monsieur...blablablablabla

[...] Votre état de santé ne vous permettant pas de travailler pendant une durée couvrant celle de votre préavis d'une durée de deux mois. Vous ne beneficierez pas d'une indemnité de licenciement compensatrice de préavis.

Soit !!! Mais dans ce cas pourquoi étrangement je trouve cela sur la fiche de paie délivré avec le SDTC ??
> l'intitulé suivant :

- Salaire mensuel, ok (Base: 151.67 - A Payer 1448)
- Déduction départ ...???? (Base:81.67 / Taux: 9.5470 / A déduire: 779.70)
- Absence maladie Heure ...!!!! (Base: 70 / Taux: 9.5470 / A déduire: 668.29)
- Absence maladie 01/11/09 au 13/11/09

J'ai le sentiment de m'être fait rouler dans la farine, si par chance Emma vous obtenez d'avantages d'information sur cette formule de calcul régulière ou non, faites le moi savoir je vous en serais très reconnaissant !

Amicalement

Or

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