Un PEL peut-il servir pour payer une pesnion
Roland K
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ROLAND -
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Bonjour,
Actuellement au Brésil en procédure de séparation judicieuse, mon ex-épouse Brésilienne, réclame une pension énorme car je possède un PEL Plan Epargne Logement de 35.000 Euros.
Ce PEL a été ouvert bien avant notre mariage, j'ai continué à l'alimenter durant notre mariage.
A-t-elle droit à quelque chose de ce PEL ???
Peut elle me faire casser ce PEL pour payer la pension ???
Nous avons une fille en commun, qui a les deux Nationalités, Français et Brésilienne.
Mon rève serait de rentrer en France avec ma fille, mais je pense dificile que j'obtienne la garde totale pour rentrer en France.
Nous sommes tous les deux à la recherche d'emploi.
Qui pourrait m'aider ?
Merci.
Actuellement au Brésil en procédure de séparation judicieuse, mon ex-épouse Brésilienne, réclame une pension énorme car je possède un PEL Plan Epargne Logement de 35.000 Euros.
Ce PEL a été ouvert bien avant notre mariage, j'ai continué à l'alimenter durant notre mariage.
A-t-elle droit à quelque chose de ce PEL ???
Peut elle me faire casser ce PEL pour payer la pension ???
Nous avons une fille en commun, qui a les deux Nationalités, Français et Brésilienne.
Mon rève serait de rentrer en France avec ma fille, mais je pense dificile que j'obtienne la garde totale pour rentrer en France.
Nous sommes tous les deux à la recherche d'emploi.
Qui pourrait m'aider ?
Merci.
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1 réponse
vous etes marié sous le regime francais ou bresilien? si c'est une communauté legale francaise, alors l'argent que vous possediez avant le mariage est un bien propre (c'est a vous) et l'epargne que vous avez fait depuis est commun (a partager)
si c'est un mariage sous la loi bresilienne, désolé je n'y connais rien
si c'est un mariage sous la loi bresilienne, désolé je n'y connais rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question est en fait :
As-elle le droit de me faire cassé mon PEL pour payer cette pension ?
Je recherche un document officiel prouvant cela !
Merci.