Un PEL peut-il servir pour payer une pesnion
Roland K
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ROLAND - 19 févr. 2010 à 00:37
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1 réponse
vous etes marié sous le regime francais ou bresilien? si c'est une communauté legale francaise, alors l'argent que vous possediez avant le mariage est un bien propre (c'est a vous) et l'epargne que vous avez fait depuis est commun (a partager)
si c'est un mariage sous la loi bresilienne, désolé je n'y connais rien
si c'est un mariage sous la loi bresilienne, désolé je n'y connais rien
19 févr. 2010 à 00:37
La question est en fait :
As-elle le droit de me faire cassé mon PEL pour payer cette pension ?
Je recherche un document officiel prouvant cela !
Merci.