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1 réponse
bonsoir
tu as reçu une proposition de rectification
tu as sans doute formuler des observations quant à ce document que tu as reçu. si oui, le service a dû t'envoyer un document de nouveau en recommandé (un imprimé 3926). sur celui-ci figure l'adresse postale et mail du conciliateur.
tu peux le contacter seulement à ce moment là de la procédure. où bien si tu as reçu un nouvel avis rectificatif (mais je pense pas que ca soit ton cas)
le conciliateur est une entité. tu ne peux pas le voir directement puisqu'il "n'existe pas" physiquement.
fais ta réclamation via mail ou lettre.
le conciliateur sert à désengorger le tribunal administratif et tu ne peux pas le voir mais seulement lui faire part de ton désaccord si le service des impots continue de maintenir sa position envers ton dossier
tu as reçu une proposition de rectification
tu as sans doute formuler des observations quant à ce document que tu as reçu. si oui, le service a dû t'envoyer un document de nouveau en recommandé (un imprimé 3926). sur celui-ci figure l'adresse postale et mail du conciliateur.
tu peux le contacter seulement à ce moment là de la procédure. où bien si tu as reçu un nouvel avis rectificatif (mais je pense pas que ca soit ton cas)
le conciliateur est une entité. tu ne peux pas le voir directement puisqu'il "n'existe pas" physiquement.
fais ta réclamation via mail ou lettre.
le conciliateur sert à désengorger le tribunal administratif et tu ne peux pas le voir mais seulement lui faire part de ton désaccord si le service des impots continue de maintenir sa position envers ton dossier
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