Rétractation proposition vente
missanonyme
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2 nov. 2009 à 10:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 nov. 2009 à 10:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 nov. 2009 à 10:51
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2 réponses
lbigaret
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2 nov. 2009 à 12:08
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Si c'est un bon de visite uniquement pas de problème. Sans mandat l'AI ne peut légalement négocier.
lbigaret
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3 nov. 2009 à 10:51
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Je ne peux que vous répéter ce que je vous ai dit précédemment.
3 nov. 2009 à 09:40
Mais ont ils le droit de me refuser une copie ?
Merci