LOI MADELIN
ZABOU
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ancien -
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Bonjour, mon mari a souscrit an contrat loi madelin chez AXA Or il est reconnu comme inapte a travailler par la CRAM PEUT IL RECUPERER SON CAPITAL ET NON UNE RENTE COMME LUI PROPOSE AXA AXA LUI REPOND QUESON AINAPTITUDE DOI ETRE RECONNU AVANT 60 ANS OR IL A ETE RECONNU INAPTE A 62 ANS MERCI DE M APPORTER UNE REPONSE
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3 réponses
Contactez un avocat, mais il me semble que l'âge légal de la retraite est de 65 ans alors pourquoi être reconnu inapte avant 60 ans s'il nous reste encore 5 ans à travailler?!
selon depend aussi de son degre d invalidité (une invalidité de deuxième ou troisième catégorie, soit 80 % au moins et qui l'empêche d'exercer une activité professionnelle)
evoyer lettre recommandé+copie du contrat+ preuve invalidité.
evoyer lettre recommandé+copie du contrat+ preuve invalidité.
la loi Madelin est un cadre général où chaque assureur peut y créer de nombreux contrats différents avec des réglements différents : le mien stipule qu' à 60 ans , je pourrais choisir entre la récupération du capital ou le versement d' une rente : d' autre part c' est un contrat qui ne s' approvisionne que si on est au RSI et non à la cpam.
La législation juridique et financière évolue en permanence...