Permis de construire et recours des tiers
DOLCE VITA
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir obtenu un permis de construire, mes parents doivent-ils attendre le délai de recours des tiers pendant deux mois, avant d'engager la commande des travaux auprès des entreprises ?
Si mes parents engagent les travaux avant l'expiration du délai de recours et si un tiers s'oppose au permis de construire, l'entreprise est-elle responsable d'avoir fait les travaux avant l'expiration de ce délai ?
Mes parents pourront-ils annuler leur commande ?
Merci par avance de votre réponse.
Après avoir obtenu un permis de construire, mes parents doivent-ils attendre le délai de recours des tiers pendant deux mois, avant d'engager la commande des travaux auprès des entreprises ?
Si mes parents engagent les travaux avant l'expiration du délai de recours et si un tiers s'oppose au permis de construire, l'entreprise est-elle responsable d'avoir fait les travaux avant l'expiration de ce délai ?
Mes parents pourront-ils annuler leur commande ?
Merci par avance de votre réponse.
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3 réponses
Dans tous les cas, n'oubliez pas de procéder à l'affichage sur le terrain. L'entreprise commence les travaux avec votre aval, par conséquent, c'est à vous de respecter le délai.
Bonjour, commencez par afficher sur le terrain, ensuite il est sage d'attendre les deux mois de recours des tiers, qui ont aussi valeur, si la Mairie ou la DDEA s'apercevaient d'une erreur de leur part, ce qui peut arriver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...