Limites des droit de chacun

paul - 29 oct. 2009 à 08:30
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 oct. 2009 à 09:04
Bonjour,jusqu'à quel point un ou plusieurs stationnements peuvent ils rendre incommode un droit de servitude, ou son les limites à ne pas dépasser qui donne le droit de réduire celui si .sur un acte notarié si la largeur est bien défini, comme par exemple 6m et que le propriétaire de la servitude (fond servant) se gare avec une voiture,ou camion ou encore les deux a la fois ext... cela diminue tout de mêmes la servitude,alors ou son les textes de loi qui donne la limite a ne pas dépasser?

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 oct. 2009 à 09:04
Bonjour, servitude 6m +voiture +camion, nous avons déjà répondu.
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