Déclaration péalable de travaux

evidence60 - 28 oct. 2009 à 15:22
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 28 oct. 2009 à 16:54
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison ancienne et nous souhaitons aménager les combles. Dans ces combles il existe déjà 5 fenetres de toit et nous souhaitons en supprimer 2 et remplacer les 3 autres par des vélux.Doit on déposer une déclaration auprès de la mairie sachant que c'est pour remplacer quelque chose de déjà existant ?
Merci pour vos réponses.

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 oct. 2009 à 15:48
Bonjour, oui bien sur une DP déclaration préalable est nécessaire même pour remplacer un élément, vous allez en mairie, ils vous donneront les 7 feuilles, où vous aurez que quelques croix à faire, et fournir 3 plans dont un cadastral que vous pouvez demander en même temps que votre première visite. Il vous restera à remplir, à déposer en mairie, là vous aurez un récépicé, et attendre 30 jours pour commencer les travaux, si l'arrêté du maire est positif. Il faudra aussi indiquer le nombre de pièces ainsi créées.
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david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
28 oct. 2009 à 15:50
moi j ai changé des lucarnes par des vélux sans faire de déclaration
quel est le risque?
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C'est la question qu'on se posait ! Quel risque si on ne fait pas de déclaration ? Normalement les travaux doivent commencer dans 3 semaines et la mairie me dit que ça peut aller jusqu'à 2 mois pour avoir une réponse.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 oct. 2009 à 15:58
re...attention , vous êtes en défaut il faut régulariser immédiatement sinon , vous risquez gros, et la DDE va vous prendre pour un délinquant ! je vous assure je ne rigole pas. Les ouvertures en toitures, ne sont pas autorisées partout en France, et très réglementées, alors vite en mairie et rectifiez le tir ! Si vous veniez à avoir un refus, ce que je n'espère pas pour vous les amendes, et la remise en état de la toiture comme elle était avant. Pourquoi faire vite pour la DP ? Si un voisin a saisi le tribunal l'affaire pourrait être en cours sans que vous le sachiez. Alors patrick Vous dit vite à la mairie.
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Oui mais si les ouvertures sont déjà existantes et qu'il s'agit uniquement d'un remplacement, voir une amélioration, où est le problème ?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 oct. 2009 à 16:03
re... je vous ai expliqué, vous avez modifié la toiture sans DP , c'est interdit et pénalisable sur le champ .
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Non, pour le moment nous n'avons rien modifié. Les travaux doivent commencer en principe dans 3 semaines mais on se demandait si il fallait faire une demande préalable avant de commencer. Nous avons eu notre réponse, et on vous en remercie ! Nous allons faire le nécessaire auprès de la mairie.
Merci !
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > evidence60
28 oct. 2009 à 16:33
re...c'est bien, me voilà rassuré, car les gens "ne nous disent pas tout " sur ce forum, et j'ai crains un instant que les vélux soient posés, sachant que l'amende va à 2200€ par vélux en défaut , plus cher que la chose !
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david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
28 oct. 2009 à 16:54
enc e qui me concerne j ai acheté la maison il y a 2 ans je pourrais dire que les vélux étaient déja présent au moment de l achat ? si jamais il devait y avoir un controle

de toute maniere je n avais pas le choix car les lucarnes étaient cassées
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