Déclaration péalable de travaux
evidence60
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28 oct. 2009 à 15:22
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 28 oct. 2009 à 16:54
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 28 oct. 2009 à 16:54
A voir également:
- Déclaration péalable de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
5 réponses
soleilen73
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28 oct. 2009 à 15:48
28 oct. 2009 à 15:48
Bonjour, oui bien sur une DP déclaration préalable est nécessaire même pour remplacer un élément, vous allez en mairie, ils vous donneront les 7 feuilles, où vous aurez que quelques croix à faire, et fournir 3 plans dont un cadastral que vous pouvez demander en même temps que votre première visite. Il vous restera à remplir, à déposer en mairie, là vous aurez un récépicé, et attendre 30 jours pour commencer les travaux, si l'arrêté du maire est positif. Il faudra aussi indiquer le nombre de pièces ainsi créées.
david369369
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28 oct. 2009 à 15:50
28 oct. 2009 à 15:50
moi j ai changé des lucarnes par des vélux sans faire de déclaration
quel est le risque?
quel est le risque?
soleilen73
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28 oct. 2009 à 15:58
28 oct. 2009 à 15:58
re...attention , vous êtes en défaut il faut régulariser immédiatement sinon , vous risquez gros, et la DDE va vous prendre pour un délinquant ! je vous assure je ne rigole pas. Les ouvertures en toitures, ne sont pas autorisées partout en France, et très réglementées, alors vite en mairie et rectifiez le tir ! Si vous veniez à avoir un refus, ce que je n'espère pas pour vous les amendes, et la remise en état de la toiture comme elle était avant. Pourquoi faire vite pour la DP ? Si un voisin a saisi le tribunal l'affaire pourrait être en cours sans que vous le sachiez. Alors patrick Vous dit vite à la mairie.
soleilen73
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28 oct. 2009 à 16:03
28 oct. 2009 à 16:03
re... je vous ai expliqué, vous avez modifié la toiture sans DP , c'est interdit et pénalisable sur le champ .
Non, pour le moment nous n'avons rien modifié. Les travaux doivent commencer en principe dans 3 semaines mais on se demandait si il fallait faire une demande préalable avant de commencer. Nous avons eu notre réponse, et on vous en remercie ! Nous allons faire le nécessaire auprès de la mairie.
Merci !
Merci !
soleilen73
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evidence60
28 oct. 2009 à 16:33
28 oct. 2009 à 16:33
re...c'est bien, me voilà rassuré, car les gens "ne nous disent pas tout " sur ce forum, et j'ai crains un instant que les vélux soient posés, sachant que l'amende va à 2200€ par vélux en défaut , plus cher que la chose !
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david369369
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28 oct. 2009 à 16:54
28 oct. 2009 à 16:54
enc e qui me concerne j ai acheté la maison il y a 2 ans je pourrais dire que les vélux étaient déja présent au moment de l achat ? si jamais il devait y avoir un controle
de toute maniere je n avais pas le choix car les lucarnes étaient cassées
de toute maniere je n avais pas le choix car les lucarnes étaient cassées
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