Déclaration péalable de travaux
evidence60
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david369369 Messages postés 562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
david369369 Messages postés 562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison ancienne et nous souhaitons aménager les combles. Dans ces combles il existe déjà 5 fenetres de toit et nous souhaitons en supprimer 2 et remplacer les 3 autres par des vélux.Doit on déposer une déclaration auprès de la mairie sachant que c'est pour remplacer quelque chose de déjà existant ?
Merci pour vos réponses.
Nous venons d'acheter une maison ancienne et nous souhaitons aménager les combles. Dans ces combles il existe déjà 5 fenetres de toit et nous souhaitons en supprimer 2 et remplacer les 3 autres par des vélux.Doit on déposer une déclaration auprès de la mairie sachant que c'est pour remplacer quelque chose de déjà existant ?
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5 réponses
Bonjour, oui bien sur une DP déclaration préalable est nécessaire même pour remplacer un élément, vous allez en mairie, ils vous donneront les 7 feuilles, où vous aurez que quelques croix à faire, et fournir 3 plans dont un cadastral que vous pouvez demander en même temps que votre première visite. Il vous restera à remplir, à déposer en mairie, là vous aurez un récépicé, et attendre 30 jours pour commencer les travaux, si l'arrêté du maire est positif. Il faudra aussi indiquer le nombre de pièces ainsi créées.
re...attention , vous êtes en défaut il faut régulariser immédiatement sinon , vous risquez gros, et la DDE va vous prendre pour un délinquant ! je vous assure je ne rigole pas. Les ouvertures en toitures, ne sont pas autorisées partout en France, et très réglementées, alors vite en mairie et rectifiez le tir ! Si vous veniez à avoir un refus, ce que je n'espère pas pour vous les amendes, et la remise en état de la toiture comme elle était avant. Pourquoi faire vite pour la DP ? Si un voisin a saisi le tribunal l'affaire pourrait être en cours sans que vous le sachiez. Alors patrick Vous dit vite à la mairie.
re... je vous ai expliqué, vous avez modifié la toiture sans DP , c'est interdit et pénalisable sur le champ .
Non, pour le moment nous n'avons rien modifié. Les travaux doivent commencer en principe dans 3 semaines mais on se demandait si il fallait faire une demande préalable avant de commencer. Nous avons eu notre réponse, et on vous en remercie ! Nous allons faire le nécessaire auprès de la mairie.
Merci !
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