Taxe d'enlevement des OM, et part Garage
MC
-
MC -
MC -
Bonjour à tous,
J'ai cherché partout sur le net, mais je ne trouve pas de réponse à ma question...
Mon propriétaire m'a adressé il y a quelques semaines, une facture de 96€ + frais de rôle pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...
Après lui avoir renvoyé un courrier, lui demandant un justificatif et lui expliquant que les frais de rôle n'était pas récuperable, il m'a renvoyé un courrier/facture avec:
- 78€ (montant identique sur sa fiche d'impôt Foncier)
- + 11€ de part locataire garage
Est-il en droit pour la part garage (qui n'est qu'une place de parking) ?
Celle-ci ne fait-elle pas partie de la taxe d'habitation?
Je trouve bizarre que cette part ne soit pas incluse dans les 78€, de plus de mémoire sur le justificatif (Fiche d'impôt foncier), il est nul part question de 11€ ( Quel document peut le justifier?)
Merci de votre aide
:)
J'ai cherché partout sur le net, mais je ne trouve pas de réponse à ma question...
Mon propriétaire m'a adressé il y a quelques semaines, une facture de 96€ + frais de rôle pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...
Après lui avoir renvoyé un courrier, lui demandant un justificatif et lui expliquant que les frais de rôle n'était pas récuperable, il m'a renvoyé un courrier/facture avec:
- 78€ (montant identique sur sa fiche d'impôt Foncier)
- + 11€ de part locataire garage
Est-il en droit pour la part garage (qui n'est qu'une place de parking) ?
Celle-ci ne fait-elle pas partie de la taxe d'habitation?
Je trouve bizarre que cette part ne soit pas incluse dans les 78€, de plus de mémoire sur le justificatif (Fiche d'impôt foncier), il est nul part question de 11€ ( Quel document peut le justifier?)
Merci de votre aide
:)
A voir également:
- Taxe d'enlevement des OM, et part Garage
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...