J'ai cherché partout sur le net, mais je ne trouve pas de réponse à ma question...
Mon propriétaire m'a adressé il y a quelques semaines, une facture de 96€ + frais de rôle pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...
Après lui avoir renvoyé un courrier, lui demandant un justificatif et lui expliquant que les frais de rôle n'était pas récuperable, il m'a renvoyé un courrier/facture avec:
- 78€ (montant identique sur sa fiche d'impôt Foncier)
- + 11€ de part locataire garage
Est-il en droit pour la part garage (qui n'est qu'une place de parking) ?
Celle-ci ne fait-elle pas partie de la taxe d'habitation?
Je trouve bizarre que cette part ne soit pas incluse dans les 78€, de plus de mémoire sur le justificatif (Fiche d'impôt foncier), il est nul part question de 11€ ( Quel document peut le justifier?)
Merci de votre aide
:)
A voir également:
Taxe d'enlevement des OM, et part Garage
Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
Je me permets de faire remonter le sujet, j'ai toujours pas trouvé de solution et va bien faloir que je règle ce que je doit. Si quelqu'un peut m'en dire plus ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...