Non paiement pour bail à ferme
bajoue
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Bonjour,
propriétaire d'un terrain, j'ai loué un bail à ferme à une personne pour y mettre du bétail. celui ci m'a payé sans probleme durant 9 ans, puis plus rien, malgrè les lettres recommandées A.R. je suis allé sur le terrain et j'ai constaté qu'il n'y avait plus aucune activité d'elevage de bétail.
sur le contrat du bail à ferme, il n'était pas specifié la construction d'un hangar à bétail. je lui ai accordé cela dans une lettre à part.
aujourd'hui, tout est à l'abandon. il n'y a plus de bétail. les cloures électrifiées qui avaient été installées alentours, sont en ruine.
en tant que propriétaire du terrain,quel est mon recourt pour annuler ce bail à ferme?
merci pour votre réponse.
propriétaire d'un terrain, j'ai loué un bail à ferme à une personne pour y mettre du bétail. celui ci m'a payé sans probleme durant 9 ans, puis plus rien, malgrè les lettres recommandées A.R. je suis allé sur le terrain et j'ai constaté qu'il n'y avait plus aucune activité d'elevage de bétail.
sur le contrat du bail à ferme, il n'était pas specifié la construction d'un hangar à bétail. je lui ai accordé cela dans une lettre à part.
aujourd'hui, tout est à l'abandon. il n'y a plus de bétail. les cloures électrifiées qui avaient été installées alentours, sont en ruine.
en tant que propriétaire du terrain,quel est mon recourt pour annuler ce bail à ferme?
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