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Problem de saisi sur salaire

style34 - 27 oct. 2009 à 21:11
 jb - 27 oct. 2009 à 21:38
Bonjour
ma banque ma apeler en me disant ke j allé avoir une saisi sur salaire!!!je doit actuellement la somme de 1700 £uros aux trésor public ...j aimerai savoir si le fait d aller directement voir le service des impot, pour leur proposer un paiment echelonner ,pouré m eviter cette saisi????
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jb
27 oct. 2009 à 21:38
Bonjour,

le "service des impôts" ne pourra rien faire pour vous car ils calculent uniquement les droits, le recouvrement est effectué par la partie comptablilité publique = "trésor publique".

Toutefois avec la fusion de l'ex-DGI (Direction Générale des Impôts) et de l'ex-DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) en DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), peut-être que ces 2 entités sont chez vous regroupé au même endroit, ce que l'on appelle SIP (Service des Impôts des Particuliers)

Bref, voir avec votre Trésorerie, un échéancier est, à la base, toujours possible lorsque l'on prouve que l'on ne peut rembourser la somme d'un coup. Pour arriver à la saisie sur salaire, vous avez dû être beaucoup relancé ... donc à voir si cela vous sera accordé ...

Dans tous les cas, majoration de 10% ("pénalités de recouvrement") lorsque la dette est recouvré en + d'une fois.

Cordialement.
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