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Taxe ménagères 2008 réclamée en fin 2009

nono - 27 oct. 2009 à 09:24
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 27 oct. 2009 à 10:07
Bonjour,

L'organisme de location FONCIA, m'envoie par courrier le 19/10/09, la taxe des ordures ménagères de 2008 et 2009. Est-ce normal d'attendre un an pour réclamer celle de 2008 ? (535 euros en fin d'année c'est pas marrant)

Ne m'ayant pas apperçue que cette taxe n'était pas provisionnée, j'ai tout de même demandé à ce qu'elle le soit.

Merci de me répondre, pour savoir si la taxe 2008, peut-être réclamée si tardivement.

Nono
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
27 oct. 2009 à 10:07
Bonjour
Locataire ou proprio ?
Sur tout paiement il faut en demander la preuve
La TOM est sur la taxe foncière du proprio
Et 535 € c'est beaucoup pour une TOM
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