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Donation terrain

cedlaeti - 26 oct. 2009 à 20:28
 actif - 27 oct. 2009 à 20:03
Bonjour,
mon pere souhaite me donner un terain a construire.pour sa il doit le diviser en plusieur parcelles.il a deja fais une division de terrain il y a quelque temps et vendu un terrain y a deux ans.Y a t'il un delais obligatoire pour quil puisse diviser et me ceder une parti du terrain
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1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
27 oct. 2009 à 20:03
Non.
Cordialement.
0

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