Donation terrain
cedlaeti
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Bonjour,
mon pere souhaite me donner un terain a construire.pour sa il doit le diviser en plusieur parcelles.il a deja fais une division de terrain il y a quelque temps et vendu un terrain y a deux ans.Y a t'il un delais obligatoire pour quil puisse diviser et me ceder une parti du terrain
mon pere souhaite me donner un terain a construire.pour sa il doit le diviser en plusieur parcelles.il a deja fais une division de terrain il y a quelque temps et vendu un terrain y a deux ans.Y a t'il un delais obligatoire pour quil puisse diviser et me ceder une parti du terrain
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