Annualisation heures maximum travaillé/durée
Marc
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bidule276 Messages postés 11 Statut Membre -
bidule276 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Mon employeur envisage d'annualiser notre temps et de nous faire travailler 45 heures par semaine pendant 6 mois et 28 heures pendant les six autres mois. Est ce légal dans le cadre de la loi des 35 heures ?
Mon employeur envisage d'annualiser notre temps et de nous faire travailler 45 heures par semaine pendant 6 mois et 28 heures pendant les six autres mois. Est ce légal dans le cadre de la loi des 35 heures ?
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3 réponses
C'est ce qu'on appelle de la modulation annuelle. Le volume d'heures , en général de 1607h se répartit sur l'ensemble de l'année.
Il n'y a pas de maximum. Travailler 6 mois à 45h par semaine et 6 mois à 25h par semaine est légal ? Nous ne pouvons nous y opposer ? Merci
Bonsoir,
Je travaille en modulation annuelle depuis des années et voici les regles que mon employeur doit respecter
1)Interdition de traviller + de 10h par jour
2) Je doit avoir 11h de repos entre la fin de mon quart et la reprise le lendemain
3) Je ne dois pas travailler + de 48h par semaine avec un moyenne de 42h sur 10 ou 12 semaines je ne sais plus
Et surtout
Il doit respecter un delais de prévenance de 8 jours,cad , s'il me demande de venir traveiller dans j+3 alors que j'étais prévu en repos, je suis dans le droit de refuser ceci sans donner de motif
Par contre s'il me demande de traviller dans j+9 alors que je devais etre en repos, dans ce cas je dois aller bosser puisqu'il a repecté les 8 jours de prévenance.
Avec la modulation, nous sommes à la merci du patron
Je travaille en modulation annuelle depuis des années et voici les regles que mon employeur doit respecter
1)Interdition de traviller + de 10h par jour
2) Je doit avoir 11h de repos entre la fin de mon quart et la reprise le lendemain
3) Je ne dois pas travailler + de 48h par semaine avec un moyenne de 42h sur 10 ou 12 semaines je ne sais plus
Et surtout
Il doit respecter un delais de prévenance de 8 jours,cad , s'il me demande de venir traveiller dans j+3 alors que j'étais prévu en repos, je suis dans le droit de refuser ceci sans donner de motif
Par contre s'il me demande de traviller dans j+9 alors que je devais etre en repos, dans ce cas je dois aller bosser puisqu'il a repecté les 8 jours de prévenance.
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