Modifier bail de location

clej56 - 26 oct. 2009 à 15:31
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 26 oct. 2009 à 15:53
Bonjour,

Suite à une succession, je dispose d'un nouveau bien déjà en location dont le bail se termine fin 2010. Le loyer pratiqué sur ce bien est très faible et a été révisé tous les ans à l'initiative du locataire. Il m'est donc impossible de mettre le loyer en rapport avec le marché. Le locataire est bien conscient de la situation et accepterait une révision du loyer plus en rapport avec le marché.

Le nouveau loyer sera mis en place au 01/10/2010 en accord avec le locataire. Quelle procédure dois je suivre afin d'être dans la légalité quant à la cession du précédent bail et à la signature d'un nouveau ? Existe il une autre façon de procéder pour augmenter le loyer ?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

Ludovic

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 oct. 2009 à 15:53
ajouter un avenant au bail signé des 2 parties et fournir un exemplaire au locataire
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