Oubli de prélevement
haubert48
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26 oct. 2009 à 12:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 oct. 2009 à 16:31
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sophiag
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10 mars 2020
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26 oct. 2009 à 12:46
26 oct. 2009 à 12:46
bonjour
ou vous leur manifestez votre etonnement ou vous provisionnez cette somme , c'est plus prudent
cordiaelement
ou vous leur manifestez votre etonnement ou vous provisionnez cette somme , c'est plus prudent
cordiaelement
Bonjour et merci Sophiag ...
En effet il est prudent de provisionner cette somme...
Cela-dit, ma question portait plus sur une fenêtre d'ordre "Légal": ont-il légalement le droit de me prélever cette somme entièrement, ou bien n'ont-ils pas le droit ? auquel cas je pourrais leur dire:
"hors de question de me prélever tout d'un coup, l'erreur vient de vous ! en revanche, j'accepte, à la fin du contrat, que vous continuiiez à me prélever tous les mois ce prélevement de 150 € pendant la durée des mois non prélevés" (ex: s'ils ont oublié de me prélever pendant 6 mois de suite, et bien ils continuent, à la fin du contrat, à me prélever pendant 6 mois ...)
Légalement comment cela se passe t-il ?
Merci encore
En effet il est prudent de provisionner cette somme...
Cela-dit, ma question portait plus sur une fenêtre d'ordre "Légal": ont-il légalement le droit de me prélever cette somme entièrement, ou bien n'ont-ils pas le droit ? auquel cas je pourrais leur dire:
"hors de question de me prélever tout d'un coup, l'erreur vient de vous ! en revanche, j'accepte, à la fin du contrat, que vous continuiiez à me prélever tous les mois ce prélevement de 150 € pendant la durée des mois non prélevés" (ex: s'ils ont oublié de me prélever pendant 6 mois de suite, et bien ils continuent, à la fin du contrat, à me prélever pendant 6 mois ...)
Légalement comment cela se passe t-il ?
Merci encore
sophiag
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26 oct. 2009 à 16:31
26 oct. 2009 à 16:31
bonjour haubert
question delicate
mon bon sens juridiquement parlant me ferait vous repondre " non , ils ne peuvent pas, mais doivent vous prevenir avant pour convenir d'un echeancier "
mais le bon sens aussi me fait hesiter car en meme temps, le contrat est signée et vous etes avisé de ces prelevemnents ?
à votre place, je me ferais "oublier " et je provisonnerais cette somme de coté au cas ou
car si vous vous manifestez et que par "un grand hasard" il vous avait zappé ? egarer votre dossier ?
bref, que sais je , tout etant possible !!!!!
peut etre qu'attendre un certain temps serait plus judicieux
cordialement
question delicate
mon bon sens juridiquement parlant me ferait vous repondre " non , ils ne peuvent pas, mais doivent vous prevenir avant pour convenir d'un echeancier "
mais le bon sens aussi me fait hesiter car en meme temps, le contrat est signée et vous etes avisé de ces prelevemnents ?
à votre place, je me ferais "oublier " et je provisonnerais cette somme de coté au cas ou
car si vous vous manifestez et que par "un grand hasard" il vous avait zappé ? egarer votre dossier ?
bref, que sais je , tout etant possible !!!!!
peut etre qu'attendre un certain temps serait plus judicieux
cordialement
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