RMI RSA et impot locaux 2009
loula
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bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour,
j'étais RMiste en 2008 , puis, courant 2009 comme le prévoyait la loi, je suis passée au rsa, comme beaucoup d'autres personnes.
le souci c'est que en tant que RMiste, j'étais exonéré d'impot locaux! hors dans le texte de loi prévu pour les bénéficiaires du RSA, rien n'est précisé.
pour moi rien n'a changé, je suis dans la même situation financière , je gagne 450 euros par mois! et on veut me faire payer des impots!!!
je ne sais pas comment faire?
j'étais RMiste en 2008 , puis, courant 2009 comme le prévoyait la loi, je suis passée au rsa, comme beaucoup d'autres personnes.
le souci c'est que en tant que RMiste, j'étais exonéré d'impot locaux! hors dans le texte de loi prévu pour les bénéficiaires du RSA, rien n'est précisé.
pour moi rien n'a changé, je suis dans la même situation financière , je gagne 450 euros par mois! et on veut me faire payer des impots!!!
je ne sais pas comment faire?
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1 réponse
Le mieux est que tu écrives à ton député afin qu'il propose à ses collègues de l'hémicycle de rédiger une proposition de loi pour un nouveau dispositif visant à exonérer les titulaires du RSA des impôts locaux, puis aussi de tout le reste pourquoi pas.... et surtout de la TVA !!!! car tu ne le sais peut-être pas, mais sans le savoir tu payes déjà des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...