Travaux proche de mes fondations

Question

Bonjour à tous, j'aurais besoin de conseil a titre préventif.
Pourriez vous m'aider dans le cas que je vous détaille ci dessous :
Donnant sur la rue, entre ma maison et celle de mon voisin existe, en surplomb de 50 cm, une bande de terrain, lui appartenant, de 4 metres de large. Celui-ci projette d'y créer un accès carrossable en pente vers son terrain arrière en creusant le sol. Le soucis est que j'ai peur que ces travaux fragilise le bati de ma maison, soit à court soit à long terme. Pouvez vous me dire quelles sont ses obligations (permis de travaux, référé préventif, sondage du sol, renfort de mes fondations, etc ?) et en cas de problèmes sur ma maison, toujours à cour ou à long terme, quel serait mes recours ? (en sachant que c'est un homme  "du cru", un peu rustre avec lequel j'ai des relations assez distantes. ). En vous remerciant d'avance pour votre aide.

pp · Answer

Faire un constat d'huissier sur l’état des fondations pour constater l’état des murs, en cas de dégât En avertir votre voisin pour lui signaler que vous avais un document officiel et qu’il prenne toute les mesures pour éviter toutes déconvenues.

vesto · Answer

Je ne pense pas qu'un constat d'huissier soit nécessaire. La loi, apparemment, dit qu'en absence d'un référé préventif de la part de celui qui entreprend les travaux, tous degats constaté sur le voisinage le porte responsable même si les degats ne viennent pas de ses travaux, car il n'aura rien pour le prouver et le constat sera là...

Travaux proche de mes fondations

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters