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Convention Collective franchisé

The.Gaters Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 25 oct. 2009 à 14:19
 Utilisateur anonyme - 25 oct. 2009 à 18:45
Bonjour,

Voilà j'ai quelques petites question à propos de la convention collective, travaillant dans la restauration rapide le numéro de ma convention est le n°3245 et j'ai appris hier étant donné que le restaurant est franchisé le patron à le droit de modifié cette convention à sa guise ! es ce exacte ?

es ce normal de ne pas en avoir une copie pour soit ?

comment peut on contester certaines choses de la convention qui ne sont pas en accords avec ce que nous faisons parfois ?

merci d'avance de toutes vos réponses !

Julien
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
25 oct. 2009 à 18:45
non le patron n'a pas le droit de modifier la convention à sa guise.. (même si il est franchisé !!!)

la convention doit être tenue à votre disposition dans les locaux de l'entreprise..

mais vous pouvez la consulter gratuitement sur legifrance....
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