PRIME D'ANCIENNETE CONVENTION COLLECTIVE 3044

MIIM - 3 nov. 2009 à 13:19
 tofcitron - 12 avril 2010 à 14:44
Bonjour,

31 ans d'ancienceté , salaire brut 2013 euros
prime d'ancienneté : 240.57 €.
NIVEAU IV ECHELON 3
JAMAIS ABSENTE.
PAS DE 13 EME MOIS

EST-CE QUE MA PRIME D'ANCIENNETE EST JUSTE SELON LA CONVENTION 3044 CI-DESSOUS ??? SVP...ET MERCI DE VOTRE AIDE

MIM


Selon la convention collective ... 3044A. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) (Modifié par M2)

Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :
- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise
- 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise
- 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise
- 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise


Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail.
Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon prorata temporis en cas de changement.
Cette garantie est également calculée prorata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail.
Les éléments de rémunération non pris en compte pour le calcul de la garantie d'ancienneté sont :
- les heures supplémentaires
- les majorations de salaires prévues par la CCN des Commerces de Gros 3044
- les primes liées aux contraintes de l'emploi exercé
- les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire
- les primes de type 13ème mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées en référence au salaire de base. »

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1 réponse

il semble que maintenant que tout est inclu dans le salaire de base
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