3 successions a gerer..
claude
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claude -
claude -
Bonjour,
mon oncle est decede en 02 2007 celibataire sans enfant. Mon pere est decede 7 mois + tard et moi comme seul heritiere, et ma tante est decedee il y a 1 mois celibataire et sans enfant. nous etions en train de vendre un bien a mon oncle pour payer les droits .
maintenant je me demande comment vont se derouler ces successions ,je suis un peu perdue.
merci de votre reponse.
mon oncle est decede en 02 2007 celibataire sans enfant. Mon pere est decede 7 mois + tard et moi comme seul heritiere, et ma tante est decedee il y a 1 mois celibataire et sans enfant. nous etions en train de vendre un bien a mon oncle pour payer les droits .
maintenant je me demande comment vont se derouler ces successions ,je suis un peu perdue.
merci de votre reponse.
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2 réponses
Bonjour,
Les successions s'ouvrent dans l'ordre des décès :
- Votre oncle décède : son frère et sa soeur héritent ;
- Votre père décède : vous héritez ;
- Votre tante décède : vous héritez en représentation de votre père décédé.
Tout ceci s'il n'y a ni autre héritier ni disposition particulière (testament).
Chaque succession génère des droits et des frais dûs par les héritiers. Si ces héritiers décèdent à leur tour avant le règlement complet de la succession, les frais sont imputés sur leur succession. Les droits de succession sont calculés en fonction de la législation fiscale en vigueur au moment du décès.
Cordialement.
Les successions s'ouvrent dans l'ordre des décès :
- Votre oncle décède : son frère et sa soeur héritent ;
- Votre père décède : vous héritez ;
- Votre tante décède : vous héritez en représentation de votre père décédé.
Tout ceci s'il n'y a ni autre héritier ni disposition particulière (testament).
Chaque succession génère des droits et des frais dûs par les héritiers. Si ces héritiers décèdent à leur tour avant le règlement complet de la succession, les frais sont imputés sur leur succession. Les droits de succession sont calculés en fonction de la législation fiscale en vigueur au moment du décès.
Cordialement.
Bonjour,
Avant le 22 / 08 / 2007, les successions entre frères et soeurs bénéficiaient d'un abattement de 5000 € ou, sous trois conditions, de 57 000 € :
- Le frère ou la sœur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès ;
- Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins ;
- Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
Aujourd'hui, l'abattement de 5000 € est porté à 15 636 € (pour 2009), l'abattement de 57 000 € disparait, si les conditions ci-dessus sont respectées, il y a désormais exonération...
Venant en représentation de votre père, vous bénéficierez pour la succession de votre tante des conditions fiscales dont il aurait bénéficié.
Cordialement.
Avant le 22 / 08 / 2007, les successions entre frères et soeurs bénéficiaient d'un abattement de 5000 € ou, sous trois conditions, de 57 000 € :
- Le frère ou la sœur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès ;
- Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins ;
- Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
Aujourd'hui, l'abattement de 5000 € est porté à 15 636 € (pour 2009), l'abattement de 57 000 € disparait, si les conditions ci-dessus sont respectées, il y a désormais exonération...
Venant en représentation de votre père, vous bénéficierez pour la succession de votre tante des conditions fiscales dont il aurait bénéficié.
Cordialement.
merci de vos reponses.
etant encore en etudes je suis a la charge de ma mère, mais c est elle qui a reglé les frais d'obsèques de ma tante paternelle ( elle n ont aucun lien de parenté ma mere n etait pas marié avec mon père.. Ma tante n avait pas d argent , les frais engagés seront ils déduits en totalité de la succession ?
Et comment faire pour payer les facture d'eau et d'edf a venir doit elle les payer ou les donner au notaire ?
merci de votre aide
etant encore en etudes je suis a la charge de ma mère, mais c est elle qui a reglé les frais d'obsèques de ma tante paternelle ( elle n ont aucun lien de parenté ma mere n etait pas marié avec mon père.. Ma tante n avait pas d argent , les frais engagés seront ils déduits en totalité de la succession ?
Et comment faire pour payer les facture d'eau et d'edf a venir doit elle les payer ou les donner au notaire ?
merci de votre aide
bonjour ,et merci de vos réponses.
J'ai de nouvelles questions , c'est ma mère qui a dû payer l'enterrement de ma tante car moi je suis encore a l université,donc sans revenu.
Si elle demande au notaire le remboursement de ce quelle a payer vu qu elles n'étaient pas en famille (pas marié) vis a vis de la loi..peu t elle se considerer comme un créancier ?
Et doit elle payer les factures d' eau , edf, qui arrivent maintenant , ou les donner au notaire?
Ma tante lui devait en plus 800 euros, maman lui faisait confiance et donc pas fait de papier; il n y a que moi qui suis au courant alors est il possible de deduire cette somme de la succession a ma tante, qui n avait pas d argent , juste une petite maison ?
J'ai de nouvelles questions , c'est ma mère qui a dû payer l'enterrement de ma tante car moi je suis encore a l université,donc sans revenu.
Si elle demande au notaire le remboursement de ce quelle a payer vu qu elles n'étaient pas en famille (pas marié) vis a vis de la loi..peu t elle se considerer comme un créancier ?
Et doit elle payer les factures d' eau , edf, qui arrivent maintenant , ou les donner au notaire?
Ma tante lui devait en plus 800 euros, maman lui faisait confiance et donc pas fait de papier; il n y a que moi qui suis au courant alors est il possible de deduire cette somme de la succession a ma tante, qui n avait pas d argent , juste une petite maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous me permettez une autre question:
ma tante qui vivait avec mon oncle avait droit a l abattement de 57000 euros , seront il toujours d actu dans la succession de mon oncle .et dans la succession de ma tante quel sera la taxe 35% taxe qui aurait ete celle de mon pere ou 55% directement
merci de votre reponse , j avoue que ca me depasse