Donation au dernier vivant avec un enfant
captainigloo
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captainigloo -
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Bonjour,
1) Mariés sous le régime de la séparation de biens, et en présence d'un enfant, qui hérite de l'épargne de l'épouse au décès de celle-ci: l'enfant, le conjoint ou les deux?
2) S'il y a une donation entre époux et malgré la séparation de biens, est-ce le conjoint survivant qui dispose de l'épargne de l'autre avant l'enfant-héritier?
3) Peut-on rédiger un testament pour que l'épargne du défunt aille en priorité à l'enfant-héritier avant le conjoint survivant?
Merci de m'éclairer.
1) Mariés sous le régime de la séparation de biens, et en présence d'un enfant, qui hérite de l'épargne de l'épouse au décès de celle-ci: l'enfant, le conjoint ou les deux?
2) S'il y a une donation entre époux et malgré la séparation de biens, est-ce le conjoint survivant qui dispose de l'épargne de l'autre avant l'enfant-héritier?
3) Peut-on rédiger un testament pour que l'épargne du défunt aille en priorité à l'enfant-héritier avant le conjoint survivant?
Merci de m'éclairer.
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1 réponse
Lors d'un décés, la masse successorale est l'ensemble du patrimoine du défunt (immobilier, mobilier, financier..). Donc :
En présence de descendants, le conjoint peut recevoir au maximum :
-Soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants).
-Soit la totalité en usufruit.
-Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Et vous pouvez rédiger un testament si vous avez peur que cette volonté ne soit pas respectée.
En présence de descendants, le conjoint peut recevoir au maximum :
-Soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants).
-Soit la totalité en usufruit.
-Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Et vous pouvez rédiger un testament si vous avez peur que cette volonté ne soit pas respectée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il y a une donation entre époux, j'ai peur que le conjoint qui hérite des biens de l'autre dilapide le patrimoine reçu den héritage et ne soit plus en mesure de transmettre à notre enfant ce que le 1er parent décédé lui réservait.
Si nous n'avons qu'un enfant en commun je suppose que la quotité disponible dont je peux disposer librement est égale à la moitié de mes biens? Si je la transmets par testament à notre enfant, que devient la 2e moitié de mes biens? Est-elle redivisée entre notre enfant et le conjoint survivant?