Travaux de rénovation après une succession
Solange
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je n’ai pas d’enfant, je suis propriétaire à 50 % d’une maison en rénovation et ai l’usufruit depuis le décès de mon époux qui a une fille d’un premier mariage.
Questions :
Si, je continue la rénovation de la maison en effectuant des travaux à mes frais sans en informer ma belle-fille.
En ai-je le droit.
Ces aménagements revaloriseront la maison, un plus pour les propriétaires.
Si, je lui demande d’intervenir sur les travaux de rénovation, que sa participation financière sera honorée (50%) sur présentation de devis et de factures ou à déduire sur sa part de succession.
Si, je n’obtiens aucune réponse à mon courrier non recommandé, ou un refus de sa part d’intervenir.
Pourra t-elle prétendre à la revalorisation de la maison du fait de ces aménagements.
En ce qui concerne la taxe foncière doit-elle participer.
Cordialement
Je n’ai pas d’enfant, je suis propriétaire à 50 % d’une maison en rénovation et ai l’usufruit depuis le décès de mon époux qui a une fille d’un premier mariage.
Questions :
Si, je continue la rénovation de la maison en effectuant des travaux à mes frais sans en informer ma belle-fille.
En ai-je le droit.
Ces aménagements revaloriseront la maison, un plus pour les propriétaires.
Si, je lui demande d’intervenir sur les travaux de rénovation, que sa participation financière sera honorée (50%) sur présentation de devis et de factures ou à déduire sur sa part de succession.
Si, je n’obtiens aucune réponse à mon courrier non recommandé, ou un refus de sa part d’intervenir.
Pourra t-elle prétendre à la revalorisation de la maison du fait de ces aménagements.
En ce qui concerne la taxe foncière doit-elle participer.
Cordialement
A voir également:
- Travaux de rénovation après une succession
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Droits de succession - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier (vous).
En matière immobilière, selon le Code Civil, l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien, les grosses réparations demeurant à la charge du propriétaire.
il convient de définir les réparations d’entretien. La définition donnée est la suivante : toutes celles qui ne seront pas des grosses réparations, lesquelles sont elles-mêmes les suivantes :
« Celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier ». Il s’agit de l’article 606 du Code Civil que l’on retrouve par ailleurs comme référence choisie dans nombre de baux pour répartir les charges des travaux d’entretien entre le propriétaire et le locataire.
En matière immobilière, selon le Code Civil, l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien, les grosses réparations demeurant à la charge du propriétaire.
il convient de définir les réparations d’entretien. La définition donnée est la suivante : toutes celles qui ne seront pas des grosses réparations, lesquelles sont elles-mêmes les suivantes :
« Celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier ». Il s’agit de l’article 606 du Code Civil que l’on retrouve par ailleurs comme référence choisie dans nombre de baux pour répartir les charges des travaux d’entretien entre le propriétaire et le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maison achetée sous le régime de la communauté donc 50 % moi-même et 50 % mon époux.
La nue-propriétaire est ma belle-fille et moi j'ai l'usufruit à 40 % du fait de mon âge.
Cordialement