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1 réponse
apparemment votre bon est un prêt fait par un particulier à une banque moyennant une durée et un taux. La personne qui se présentera au guichet en sera payé du capital et des intérêts à l'échéance. Ce bon n'est pas anonyme, il est au porteur c'est-à-dire à la personne qui déclinera son identité ou qui paiera des taxes en conséquence, à ne pas confondre avec anonyme. La prescription est de 30 ans pour le capital. les intérêts sont ceux prévus sur le bon. Le banquier le sait, c'est son métier. La clause de non remboursement est une clause illégale. Un juge peut apprécier l'abus de faiblesse, la personne a 90 ans au moment des faits.
Un émetteur d'un bon au porteur ne peut s'exonérer de son obligation de remboursement.
Un émetteur d'un bon au porteur ne peut s'exonérer de son obligation de remboursement.