Quelle est la duree dans le temps d un avoir?
PIPOTE
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un avoir dans une casse automobile qui date de 20/02/2009 mais la perssonne me dire qu'il n est plus valable car il me dise qu'il étais valable que de 6 mois.Sur mon avoir il ni a pas de date limite.
Qui a raison?
Merci.
Je possède un avoir dans une casse automobile qui date de 20/02/2009 mais la perssonne me dire qu'il n est plus valable car il me dise qu'il étais valable que de 6 mois.Sur mon avoir il ni a pas de date limite.
Qui a raison?
Merci.
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4 réponses
Pas de texte de loi, mais comme rien n'est marqué, tout est autorisé...
Comme la loi française : elle n'autorise pas expressément que l'on se balade en string dans son jardin à l'abri des regards indiscrets un dimanche de septembre d'une année bissextile, mais elle ne l'interdit pas, donc on peut le faire.
Cet avoir est un document qui s'apparente à un contrat de droit civil (art.1134), il est légalement formé, donc les mentions qui y sont portées font force de loi envers les deux parties.
Et en l'absence d'une mention contraire, tout peut être envisagé, y compris une non-limitation dans le temps...
Comme la loi française : elle n'autorise pas expressément que l'on se balade en string dans son jardin à l'abri des regards indiscrets un dimanche de septembre d'une année bissextile, mais elle ne l'interdit pas, donc on peut le faire.
Cet avoir est un document qui s'apparente à un contrat de droit civil (art.1134), il est légalement formé, donc les mentions qui y sont portées font force de loi envers les deux parties.
Et en l'absence d'une mention contraire, tout peut être envisagé, y compris une non-limitation dans le temps...
La législation juridique et financière évolue en permanence...