Quelle est la duree dans le temps d un avoir?
PIPOTE
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23 oct. 2009 à 15:15
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 23 oct. 2009 à 17:01
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blux
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23 oct. 2009 à 16:23
23 oct. 2009 à 16:23
Pas de texte de loi, mais comme rien n'est marqué, tout est autorisé...
Comme la loi française : elle n'autorise pas expressément que l'on se balade en string dans son jardin à l'abri des regards indiscrets un dimanche de septembre d'une année bissextile, mais elle ne l'interdit pas, donc on peut le faire.
Cet avoir est un document qui s'apparente à un contrat de droit civil (art.1134), il est légalement formé, donc les mentions qui y sont portées font force de loi envers les deux parties.
Et en l'absence d'une mention contraire, tout peut être envisagé, y compris une non-limitation dans le temps...
Comme la loi française : elle n'autorise pas expressément que l'on se balade en string dans son jardin à l'abri des regards indiscrets un dimanche de septembre d'une année bissextile, mais elle ne l'interdit pas, donc on peut le faire.
Cet avoir est un document qui s'apparente à un contrat de droit civil (art.1134), il est légalement formé, donc les mentions qui y sont portées font force de loi envers les deux parties.
Et en l'absence d'une mention contraire, tout peut être envisagé, y compris une non-limitation dans le temps...
La législation juridique et financière évolue en permanence...