Facture datée mi-novembre
amorphise
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Bonjour,
1) facture recue afin aout 2009 avec date d'emission de celle-ci le 13/11/2009.
2)rappel recu début octobre 2009 pour régler la facture du 13/11/2009
3) j'ai recu un commandement de payer d'une tresorerie de commune pour une facture dont la date d'emission de celle-ci est le 13/11/2009.
Vu cette date (13/11/2009) j'ai décidé d'attendre cette date pour regler cette facture car j'estime ne pas etre en retard sur son paiement.
Suis-je dans mes droits?
merci d'avance pour vos reponses
Bonjour,
1) facture recue afin aout 2009 avec date d'emission de celle-ci le 13/11/2009.
2)rappel recu début octobre 2009 pour régler la facture du 13/11/2009
3) j'ai recu un commandement de payer d'une tresorerie de commune pour une facture dont la date d'emission de celle-ci est le 13/11/2009.
Vu cette date (13/11/2009) j'ai décidé d'attendre cette date pour regler cette facture car j'estime ne pas etre en retard sur son paiement.
Suis-je dans mes droits?
merci d'avance pour vos reponses
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2 réponses
Sans voir cette facture et sans savoir si vous n'avez pas d'autres dettes aux impôts c'est difficile de se prononcer.
Vous avez raison mais...
...vous n'êtes pas sans ignorer que vous avez des impôts à payer et que ces impôts sont à payer pour telle date. De plus, quand vous voyez "facture émise le 13/11/09" vous ne pouvez que conclure à l'erreur. Donc vous devez payer à réception comme vous le conseille "aimablement" le courrier. Voilà ce que vous diront les impôts quand ils vous mettront 10% dans la vue.
Avec eux, on est jamais les plus forts.
...vous n'êtes pas sans ignorer que vous avez des impôts à payer et que ces impôts sont à payer pour telle date. De plus, quand vous voyez "facture émise le 13/11/09" vous ne pouvez que conclure à l'erreur. Donc vous devez payer à réception comme vous le conseille "aimablement" le courrier. Voilà ce que vous diront les impôts quand ils vous mettront 10% dans la vue.
Avec eux, on est jamais les plus forts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai aucune dette envers les impots ou qouique ce soit d'autre.
sur la facture il est clairement marqué : emis le 13/11/2009
Indiqué egalement: veuillez régler cette facture dès reception au comptable
Cependant, comment puis-je payer une facture qui ne sera émise que le 13/11/2009!!