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fatou1
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mardi 20 octobre 2009
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21 octobre 2009
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21 oct. 2009 à 16:44
21 oct. 2009 à 16:44
Cela se calcul au 1er janvier un exemple si tu déménage dans une maison le 2 ou 3 janvier 2009 tu ne paie pas la taxe d'habitation de ton nouveau logement et si tu avais un autre domicile avant et que tu y habité au 1 janvier tu paye celui ci je sais un peu compliquer en faite pour ne pas régler une taxe d'habitation il faut pas avoir de location à sont nom entre le 31.12 et 2.01 voici ta réponse en espérant que tu es compris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...