Année de référence pour la taxe d'habitation

LOLA - 21 oct. 2009 à 15:29
 tof51430 - 22 oct. 2009 à 07:25
Bonjour,
Quelle est l'année de référence pour la taxe d'habitation que l'on recoit actuellement? Est ce comme les impôts sur le revenus (impots sur l'année précédente)? Merci d'avance
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2 réponses

fatou1 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 17
21 oct. 2009 à 16:44
Cela se calcul au 1er janvier un exemple si tu déménage dans une maison le 2 ou 3 janvier 2009 tu ne paie pas la taxe d'habitation de ton nouveau logement et si tu avais un autre domicile avant et que tu y habité au 1 janvier tu paye celui ci je sais un peu compliquer en faite pour ne pas régler une taxe d'habitation il faut pas avoir de location à sont nom entre le 31.12 et 2.01 voici ta réponse en espérant que tu es compris.
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pour faire simple : tu règles la taxe d'habitation année X pour le logement que tu occupes le 1er janvier de l'année X
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