Année de référence pour la taxe d'habitation
LOLA
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Quelle est l'année de référence pour la taxe d'habitation que l'on recoit actuellement? Est ce comme les impôts sur le revenus (impots sur l'année précédente)? Merci d'avance
Quelle est l'année de référence pour la taxe d'habitation que l'on recoit actuellement? Est ce comme les impôts sur le revenus (impots sur l'année précédente)? Merci d'avance
2 réponses
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Cela se calcul au 1er janvier un exemple si tu déménage dans une maison le 2 ou 3 janvier 2009 tu ne paie pas la taxe d'habitation de ton nouveau logement et si tu avais un autre domicile avant et que tu y habité au 1 janvier tu paye celui ci je sais un peu compliquer en faite pour ne pas régler une taxe d'habitation il faut pas avoir de location à sont nom entre le 31.12 et 2.01 voici ta réponse en espérant que tu es compris.
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pour faire simple : tu règles la taxe d'habitation année X pour le logement que tu occupes le 1er janvier de l'année X